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24/01/2012 Bulletin de paie : évolutions

Sur le bulletin de paie des agents CNRS, des évolutions réglementaires sont prises en compte à compter du mois de janvier 2012 (hausse du plafond de la sécurité sociale, des taux de cotisations IRCANTEC, de l'assiette CSG-CRDS, des taux horaires des vacations).

Ci-dessous le détail des évolutions réglementaires :

1. Plafond de la Sécurité Sociale :

A compter du 1er janvier 2012, il est porté à 3031€ par mois (au lieu de 2946€ au 01/01/11).



2. IRCANTEC :

Dans le cadre du calendrier pluriannuel d’augmentation des taux de cotisations (janvier 2011 à décembre 2017), les taux de cotisations IRCANTEC sont modifiés à compter du 1er janvier 2012.

- Le taux de la cotisation Tranche A, part salariale, est porté de 2,28% à 2,35%.

- Le taux de la cotisation Tranche B, part salariale, est porté de 6,00% à 6,10%.



3. CSG et CRDS :

Les rémunérations soumises à la CSG et à la CRDS supportent un abattement représentatif des frais professionnels. A compter du 1er janvier 2012, le taux de cette réduction forfaitaire applicable à l’assiette

CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%. L’assiette de calcul de la CSG/CRDS passe ainsi de 97% à 98,25% des rémunérations brutes.



4. Vacataires :

A compter du 1er janvier 2012, les taux horaires afférent aux 5 niveaux sont revalorisés, afin de tenir compte des augmentations successives du SMIC.

Ces taux sont portés à :

9,22€ pour les vacations de niveau I.

9,44€ pour les vacations de niveau II.

9,95€ pour les vacations de niveau III.

11,00€ pour les vacations de niveau IV.

14,60€ pour les vacations de niveau V.

 

Sylvie PETIT, SRH Délégation Côte d'Azur