La délégation

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16/02/2007 Parution du décret modifiant le décret portant organisation et fonctionnement du CNRS

Le décret n°2007-195 du 12 février 2007 - qui modifie le décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS - a pour objectif de clarifier la répartition des compétences à la tête du CNRS entre le Président et le Directeur général.

Il renforce ainsi les pouvoirs du Président du CNRS : 

  • le Directeur général est nommé sur sa proposition et placé sous son autorité ; 
  • le Président décide de la création des départements scientifiques et des instituts nationaux ainsi que de la nomination des directeurs des départements scientifiques ; 
  • il peut recevoir délégation de pouvoir du conseil d’administration en matière de participation de l’établissement à des structures dotées de la personnalité morale ; 
  • il désigne le secrétaire général du centre.

Consulter le décret modifié n°82-993 du 24 novembre 1982 (pdf)