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AAP "Rayonnement scientifique" du Conseil Régional PACA

Contexte

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique, la Région apporte depuis de nombreuses années, son soutien à l’enseignement supérieur, aux programmes de recherche, aux investissements scientifiques, à l’innovation et à la qualité de la vie étudiante.
Les universités et organismes de recherche de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que la plupart des établissements d’enseignement supérieur organisent chaque année sur le territoire régional des rencontres scientifiques recouvrant dans leur ensemble toutes les disciplines de la recherche. Ces manifestations scientifiques sont des étapes indispensables au travail des laboratoires. Elles permettent aux chercheurs de confronter leurs travaux et ainsi de faire avancer la science.
De même, plusieurs laboratoires régionaux sont éditeurs de publications scientifiques qui, chacune dans son domaine (notamment en sciences économiques, juridiques, humaines et sociales, environnement, sciences de l’ingénieur) témoignent du dynamisme de la recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ces manifestations et publications assurent la diffusion de la production scientifique des laboratoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur et contribuent ainsi à leur rayonnement international.
A partir de 2014, à travers son appel à projets « Rayonnement scientifique », la Région entend contribuer au rayonnement international des laboratoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en apportant son soutien aux manifestations de grande envergure ainsi qu’à l’édition scientifique de haut niveau.

Le présent cadre d’intervention a pour objectif de préciser les modalités du soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux projets de manifestations scientifiques et projets d’édition scientifique présentés par les laboratoires de recherche implantés en Provence-Alpes-Côte d'Azur (les formulaires de demandes de subvention  sont téléchargeables en ligne ci-dessous ou à la rubrique Formulaire et Imprimés) :

Les conditions d’éligibilité

Pour que la demande soit recevable, elle doit répondre aux conditions suivantes :


Pour tous les projets :

  • Émaner d’une université, d’un organisme de recherche ou établissement d’enseignement supérieur de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • Être accompagnée de l’avis argumenté de l’instance compétente pour examiner les projets scientifiques ou pédagogiques ;
  • Figurer dans un classement des projets présenté par l’établissement ;


Pour les manifestations scientifiques :

  • Avoir lieu sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Rassembler plus de 200 chercheurs dont au moins 25% provenant d’universités ou centres de recherche étrangers,
  • Etre prévue avant le 1er février de l’année suivant celle de l’appel à projets (émis chaque année, au plus tard en décembre).


En outre, priorité sera donnée aux projets s’inscrivant sans les domaines d’activité stratégique et technologies-clés retenus dans la stratégie régionale d’innovation Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont les suivantes :

Pour les manifestations scientifiques :

  • Frais de communication, de transports, de restauration-réception, d’hébergement, de traduction, d’édition des actes.

Le montant de la participation de la Région est plafonné à 10 000 € et ne peut être supérieur à 50% du montant de l'assiette subventionnable. Il est modulé en fonction du nombre de participants et de l'intérêt scientifique (ou pédagogique) et régional de la manifestation. Ce plafond pourra exceptionnellement être dépassé dans le cas de manifestations de très grande ampleur.

Pour l’édition scientifique :

  • Frais de rédaction, de traduction, de réalisation, d’impression, de diffusion.

Le financement régional est attribué dans le cadre du règlement financier de la Région. Il ne peut pas être supérieur à 50 % du montant subventionnable retenu.

Les obligations

La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur implique :

Pour les manifestations scientifiques et pédagogiques :

  • L’apposition obligatoire du logo de la Région sur l’ensemble des documents communication ;
  • La mention concours financier apporté par à l'occasion toute communication orale ou écrite (programmes, affiches, actes, documents remis aux participants…) ;
  • Le cas échéant, à la demande de la Région, l'invitation à la manifestation, la cérémonie d'ouverture, de clôture ou à la conférence de presse, d'un représentant du Conseil régional dans des délais permettant sa participation et sa prise de parole ;
  • l’insertion de documents présentant la politique universitaire et scientifique de la Région dans les dossiers remis aux participants ;
  • la mise en place de panneaux d'exposition présentant les actions de la Région en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.


En outre, les manifestations dont le coût HT est supérieur à 250 000 € devront s’engager dans une démarche de développement soutenable.


Pour l’édition scientifique ;

  • Pour les éditions imprimées : l’apposition du logo de la région sur la couverture ainsi que sur l’ensemble des documents de communication relatifs à cette publication ; éditions numériques ou multimédia :
  • Pour les éditions numériques ou multimédia : l’apposition du logo de la Région en première page (ou au générique) ainsi que sur l’ensemble des documents de communication relatifs à cette publication; 
  • La mention du concours financier de la Région à l'occasion de toute communication orale ou écrite.

Retrait et dépôt des dossiers de candidatures


La campagne 2014 est maintenant ouverte. Les dossiers () de demandes de subventions devront être remis en 2 exemplaires originaux impérativement avant le 8 janvier 2014 à 17h00 au Service Partenariat et Valorisation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Anne CASANOVA-EUZENOT.