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Appel à projets recherche du Conseil Régional PACA

Cadre d'intervention

En complément au soutien aux opérations du Contrat de Projets État-Région et au  rayonnement scientifique (manifestations scientifiques et pédagogiques, éditions) , la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé depuis plusieurs années une démarche d’appels à projets, afin de favoriser la mise en œuvre de projets de recherche inter institutionnels et interdisciplinaires et de projets de recherche à caractère exploratoire.

Les contributions des Établissements d’Enseignement Supérieur et des organismes de recherche recueillies dans le cadre de la préparation du nouveau schéma régional de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, confortent la Région dans cette démarche dont la procédure est simplifiée.

En 2014, le soutien des opérations de recherche innovantes s’appuyant sur la diversité institutionnelle et thématique du potentiel régional est renouvelé dans le cadre d’un appels à projets unique comportant 3 volets :

  • Un volet « Général »
  • Un volet « Plateformes »
  • Un volet « Exploratoire  »

Les évaluations des projets seront effectuées de Février à Mai.

Orientations prioritaires

Le volet « général » permet de soutenir des projets de recherche intégrés ambitieux, associant au moins deux équipes de recherche et nécessitant l’acquisition d’un ou plusieurs équipements, indispensables à la réalisation du projet, et éventuellement l’accueil de doctorants au sein des laboratoires partenaires.

Les objectifs de ce volet de l’appel à projets volet général sont de :
  • Favoriser les collaborations inter-laboratoires au sein de la région
  • Renforcer l'interdisciplinarité et la place transversale des sciences humaines et sociales
  • Favoriser l’émergence de nouveaux projets ambitieux notamment en lien avec les Domaines d’Activité Stratégique régionaux
  • Favoriser l’émergence de projets structurants, susceptibles de devenir éligibles à des appels à projets nationaux, européens ou internationaux.

Compte tenu des thématiques différenciatrices identifiées pour notre Région dans le cadre de la Stratégie Régionale de l’Innovation, une attention particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans les champs des domaines d’activité stratégique (DAS).

Le volet « Plateforme » permet de soutenir la mise en place ou le développement de plateformes technologiques de haut niveau partagées par des équipes régionales de recherche

Ces plateformes sont le regroupement sur un même site des équipements et des moyens humains destinés à offrir à une communauté d’utilisateurs des ressources technologiques de haut niveau. La plate-forme doit être ouverte au niveau régional et national, non seulement aux équipes du site, mais aussi aux expérimentateurs extérieurs, quel que soit leur rattachement (organismes publics, entreprises…).

Les moyens spécifiques (personnel maintenance) nécessaires à son fonctionnement bien que non financés par le présent dispositif doivent être prévus et mis en place dès son ouverture.

Le volet « exploratoire » est destiné à ouvrir de nouveaux espaces de création pour les chercheurs de la Région. Il a vocation à donner une impulsion à l’émergence de projets de recherche:

  • relatifs à de nouveaux concepts ou problématiques susceptibles d’ouvrir des voies de recherche originales
  • qui visent à lever des verrous dans des domaines de recherche déjà établis.

Il doit permettre des investigations et l'obtention de résultats préliminaires qui favoriseront l'élaboration de projets lourds finançables par des agences nationales ou internationales. Il n'a pas vocation à financer des projets qui sont déjà, ou pourraient être soutenus par lesdites agences. Les projets devront se distinguer par l’originalité :

  • des nouveaux concepts qu'ils se proposent de tester
  • des problématiques abordées
  • des stratégies proposées pour lever des verrous dans des domaines de recherche déjà établis.

Bénéficiaires

Tout organisme public de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Provence Alpes Côte d'Azur (Université, EPST, EPIC, Ecoles,....).
Les projets présentés au titre du volet "général" et du volet "plateforme" devront associer étroitement plusieurs laboratoires ou équipes * de recherche régionaux.
Le cas échéant, un maître d'ouvrage unique pourra être désigné par l'ensemble des partenaires du projet pour en assurer la gestion financière et administrative.

*Equipe : sous ensemble d’un laboratoire faisant l’objet d’une évaluation spécifique

Nature de l'aide régionale


1. Volets général et plateformes

Pour l’ensemble des disciplines, la Région Provence Alpes Côte d’Azur pourra participer au financement :

  • Des acquisitions d’équipements, indispensables au projet réalisé par les organismes bénéficiaires et directement liées à la mise en œuvre du projet présenté. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment l’équipement souhaité conditionnera la bonne exécution du projet par les partenaires.
  • Des équipements mutualisés utilisés pour un ou plusieurs projets. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 150 000 € par projet pour les dépenses d’équipement, quelle que soit la durée du projet (3 ans au maximum) .
  • Des dépenses de personnel pour le recrutement d’un doctorant étroitement impliqué dans la réalisation du projet du volet « général », sous réserve que celui-ci soit recruté spécifiquement dans le cadre du projet pour la durée de la thèse. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment le doctorant concourrera de façon importante à la réalisation du projet.

Pour autant les demandes de financements concernant la rémunération de doctorants (3 ans) et le financement de leur environnement de travail ne relèvent pas de cet appel à projet. Tout autre demande d’allocations de recherche devra être soumise à l’appel à candidature « Bourses doctorales » lancé par ailleurs par la Région (voir www.regionpaca.fr)

 - Pour les laboratoires qui relèvent des sciences humaines, sociales, économiques, juridiques, mathématiques et informatiques

  • Des dépenses de fonctionnement réalisées par les organismes bénéficiaires et directement liées à la mise en œuvre du projet présenté. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 50 000 € par projet pour les dépenses de fonctionnement.
  • Des moyens mutualisés de traitement des données. L'intervention de la Région (équipement, bourses et fonctionnement) est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par le maître d'ouvrage du projet (si cette option a été retenue) ou par chacun des partenaires du projet.

En ce qui concerne le financement des doctorants, le financement de la Région peut atteindre 100% pour les projets présentés par les universités et uniquement dans les domaines suivants :

  • sciences humaines et sociales, économiques, de gestion, politiques et juridiques,
  • sciences de l’environnement,
  • informatique fondamentale et mathématiques,

conformément aux modalités de financement des bourses doctorales régionales (BDR).

Les critères et modalités détaillés du financement des doctorants est indiqué dans l’appel à candidature « bourses doctorales 2014 »

A L’issue du processus de sélection, les projets ne pourront être soumis à l’approbation de l’assemblée régionale qu’après confirmation écrite des cofinancements.


2. Volet « exploratoire »

Pour l’ensemble des disciplines, la Région Provence Alpes Côte d’Azur pourra participer au financement :

  • Des acquisitions d’équipements, indispensables au projet réalisé par les organismes bénéficiaires et donc directement liées à la mise en œuvre du projet présenté. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment l’équipement souhaité conditionnera la bonne exécution du projet. Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 80 000 € par projet pour les dépenses d’équipement, quelle que soit la durée du projet (3 ans au maximum).

A titre exceptionnel pourront être examinés des projets qui nécessitent un financement supérieur. Ces demandes devront être dûment motivées et pourront être présentées en 2 tranches annuelles.

  • Des dépenses de personnel pour le recrutement d’un post-doctorant étranger pour une durée de 1an (exceptionnellement renouvelable une fois) étroitement impliqué dans la réalisation du projet, sous réserve que celui-ci soit recruté spécifiquement dans le cadre de ce projet. La présentation du projet doit indiquer de façon précise pourquoi et comment le post doctorant concourrera de façon essentielle à la réalisation du projet.

NB : les demandes exclusives d’allocations post-doctorales ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

- Pour les laboratoires qui relèvent des sciences humaines, sociales, économiques, juridiques, mathématiques et informatiques des dépenses de fonctionnement réalisées par les organismes bénéficiaires et directement liées à la mise en œuvre du projet présenté.

Le montant accordé par la Région ne pourra excéder 80 000 € par projet pour les dépenses d’équipement et 50 000 € par projet pour les dépenses de fonctionnement.

L'intervention de la Région est plafonnée à 80% du montant des dépenses éligibles engagées par le bénéficiaire.

Les projets « exploratoires » devront obligatoirement bénéficier de cofinancements provenant des ressources propres de leur laboratoire de rattachement. Ces cofinancements devront être confirmés le plus tôt possible.

Instruction et expertise des projets

La procédure d'instruction des projets se déroulera en 2 phases :
Examen des dossiers d’intention établis selon un modèle fourni par la Région comprenant :
  • la présentation du projet,
  • le montage du projet : équipes concernées, apports respectifs, équipements demandés, mutualisation et budget prévisionnel et devis correspondants, retombées attendues. dans le cas d'équipement de plateforme, les conditions d'utilisation de l'équipement devront être précisées. L’instruction de ce dossier d’intention, réalisée par le Service « Enseignement Supérieur Technologies Recherche » et par le Bureau du Collectif Andromède permettra de vérifier la recevabilité des propositions, de demander des précisions, de réorienter le cas échéant vers d’autres dispositifs et in fine d’effectuer une présélection.
Les porteurs des projets présélectionnés seront invités à présenter un dossier définitif.

L’avis scientifique motivé des établissements de rattachement devra être fourni en accompagnement du dossier de demande de financement définitif, avec un classement des projets par l’établissement.

De plus, tout laboratoire qui présente plusieurs projets devra fournir un classement. L’ordre de priorité établi par les conseils scientifiques des structures fédératives (par exemple OCEANOMED, ECCOREV …..) traduisant la stratégie de ces structures devra obligatoirement être fourni en accompagnement des dossiers.

Dans le cas où le financement d’un doctorant est sollicité, l’avis du Collège Doctoral, ou du Collège des Etudes Doctorales concerné devra être joint au dossier.

Le rattachement du projet à un programme bénéficiant des financements des Investissements d’avenir devra être précisé.

Les projets reçus pourront faire l’objet d’une expertise scientifique s’appuyant sur des experts extérieurs à Provence Alpes Côte d’Azur.

La décision d'attribution d’un financement reste du seul ressort du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ou de sa Commission Permanente.

Sont exclus de cet appel à projets :
- les projets collaboratifs menés en partenariat avec les entreprises
- les projets relevant des thématiques du Cancéropôle et de Méditerranée Infection
qui relèvent d’autres dispositifs.

Critères de sélection

a)    Volet « général »

Qualité scientifique :
  • clarté du concept et des objectifs du projet
  • caractère novateur
  • enjeux scientifiques
  • faisabilité et adéquation du programme de travail
Qualité de la mise en œuvre :
  • qualité et expérience du porteur de projet et des équipes associées (compétences, réalisations, publications majeures)
  • diversité institutionnelle
  • caractère interdisciplinaire
  • implication des sciences humaines et sociales et juridiques
  • justification et qualité de la collaboration (notamment complémentarité et équilibre des équipes  impliquées)
  • spécificité des équipements demandés au regard du projet
  • pertinence du travail proposé au doctorant au regard du projet
  • adéquation globale et justification des moyens à mettre en œuvre (budget, personnel, équipement mobilisé)
  • conditions de mutualisation des équipements
Retombées attendues:
  • avancées scientifiques, diffusion des résultats
  • poursuite du projet ou nouveaux projets qui en découlent
  • applications éventuelles


b) Volet « plateforme »


Qualité scientifique :
  • clarté du concept et des objectifs du projet de plateforme
  • caractère novateur
  • enjeux scientifiques
Qualité de la mise en œuvre :
  • qualité et expérience du responsable de la plateforme et des équipes associées (compétences, réalisations, publications majeures)
  • diversité institutionnelle
  • caractère interdisciplinaire
  • implication des sciences humaines et sociales et juridiques
  • justification et qualité de la collaboration (notamment complémentarité des équipes impliquées)
  • spécificité des équipements demandés au regard du ou des  projets
  • adéquation globale et justification des moyens à mettre en œuvre (budget, personnel, équipement mobilisé)
  • conditions de mutualisation  et d’organisation de la plateforme
Retombées attendues :
  • avancées scientifiques, diffusion des résultats
  • poursuite du projet ou nouveaux projets qui en découlent
  • applications éventuelles


c) Volet « exploratoire »


Qualité scientifique :

  • clarté du concept et des objectifs du projet,
  • originalité des concepts, problématiques et/ou nature des verrous majeurs à lever,
  • enjeux scientifiques, faisabilité et adéquation du programme de travail
Qualité de la mise en œuvre  :
  • qualité de la mise en œuvre: qualité et expérience du porteur de projet,
  • justification et qualité d’une éventuelle collaboration, adéquation et justification des moyens à mettre en œuvre
Retombées attendues :
  • avancées scientifiques, diffusion des résultats.

Retrait et dépôt des dossiers de candidatures

La campagne 2014 est maintenant ouverte. Les dossiers () de demandes de subventions des volets Général, Plateforme et Exploratoire devront être remis en 2 exemplaires originaux impérativement avant le 8 janvier 2014 à 17h00 au Service Partenariat et Valorisation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Anne CASANOVA-EUZENOT.