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Appel à projets Santé

Contexte

Compte tenu de l’intérêt des appels à projets santé pour les équipes médicales et scientifiques mais également et surtout pour les patients des Alpes-Maritimes qui bénéficient ainsi de toute la technologie de pointe acquise par les établissements de soins, il est apparu opportun de renouveler cette initiative en 2013. Un nouvel appel à projets est donc  proposé sur le thème « Innovations techniques et technologiques en matière de santé dans le domaine de la lutte contre le cancer, contre la maladie d’Alzheimer, la perte d’autonomie, les handicaps physiques et mentaux » pour un montant de 2 millions d’euros.

Bénéficiaires

L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs départementaux.
Les bénéficiaires peuvent être des :

  • Établissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA , SELARL...) ;
  • Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées;
  • des Instituts de recherche et des centres universitaires.

Modalités de sélection

L’appel à projets peut concerner :
  1. les innovations technologiques ou techniques dans le domaine sanitaire ou médico-social
  2. le cancer (les projets s’inscriront au niveau départemental dans le cadre du Plan National de lutte contre le cancer)
  3. la maladie d’Alzheimer
  4. la perte d'autonomie
  5. les handicaps physiques ou mentaux

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de l’adéquation du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.
Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Conseil général des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci-après :
  • réalisme technique, économique et social du projet ;
  • caractère innovant ;
  • existence d’un partenariat et d’au moins un cofinancement d'investissement ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes.

Montant de la subvention

Compte tenu de l’enveloppe totale de 2 M€, le nombre total de projets retenus sera limité.
Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en trois fois : 25% dès notification de la convention de versement de la participation financière (dont le projet est annexé au présent dossier qu’il conviendra de compléter et de valider), 25% d’acompte sur les factures acquittées et le solde de 50% également à réception des factures dûment acquittées.

Calendrier 2013

Les dossiers de candidature () devront être remis, en 2 exemplaires originaux version papier signés par le responsable scientifique et le directeur du laboratoire, au plus tard pour le Mardi 22 Octobre 2013 au Service Partenariat et Valorisation qui se chargera de la version numérique.

Les dossiers qui seront transmis au Conseil Général sans l’aval de la Délégation ne seront pas éligibles auprès du Conseil Général des Alpes Maritimes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Cellule Subventions.