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Appels à projets du Conseil Général des Alpes-Maritimes

Financement des colloques scientifiques

Bénéficiaires

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, les associations lorsqu'elles ne sont pas l’émanation de services universitaires, ainsi que les comités locaux d’organisation des manifestations d’envergure.

Toute demande  d’un scientifique devra transiter par son organisme de tutelle.

Critères d'attribution

Les colloques devront présenter les caractéristiques suivantes :

  • ils devront s’inscrire à l’occasion d’une recherche scientifique qui émane d’un laboratoire,
  • la période optimale de dépôt étant comprise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année n pour l’année n+1.
  • un minimum de vingt participants est requis,
  • les subventions ne sont accordées qu’en complément d’autres financements,
  • la priorité sera donnée aux colloques ayant une audience internationale,
  • les supports informatifs de la manifestation devront faire mention de la participation du Conseil général et du Logo (disponible au service communication du Conseil général).

Modalités de versement

Le versement interviendra à la réception des documents suivants :

  • courrier de demande de versement au plus tard un an après notification de la délibération accordant la subvention, sous peine de caducité et sur présentation d'une attestation du responsable de l'organisme indiquant que le colloque a bien eu lieu.
  • compte rendu succinct de la manifestation (nombre de participants et nationalité)
  • la plaquette de la manifestation (présence du Logo CG06)
  • le bilan financier de l'opération (simplifié)
  • RIB original

Procédure

Le Conseil général n'a pas ouvert de campagne pour 2014. Il est possible en revanche d'établir des demandes spontanées de subventions. Les dossiers () de demandes de subventions devront être remis en 2 exemplaires originaux impérativement au Service Partenariat et Valorisation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Anne CASANOVA-EUZENOT.



Fonctionnement


Bénéficiaires

Toutes les structures de recherche ou d'enseignement des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Procédure

La campagne 2014 est maintenant ouverte. Les dossiers () de demandes de subventions devront être remis en 2 exemplaires originaux impérativement avant le 22 octobre 2013 à 17h00 au Service Partenariat et Valorisation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Cellule Subventions.

NB: Les dossiers transmis au Conseil général sans l'aval de la délégation ne seront pas éligibles auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes.


Aménagement et équipement de laboratoires de recherche publique



Objectif

Il s'agit de donner à la recherche publique les moyens nécessaires en locaux et en équipement pour mener à bien des projets scientifiques. L'intervention du département s'inscrit en priorité en complément d'un financement régional.

Montant de la subvention

La participation départementale est plafonnée à 40% du montant total du projet. Si l'opération comporte des tranches fonctionnelles, elle pourra s'étaler sur deux exercices budgétaires.

Bénéficiaires potentiels

Les laboratoires de recherche publique implantés dans les Alpes-Maritimes.

Le responsable scientifique devra joindre au descriptif du projet :

  • les devis concernant le matériel ou les aménagements envisagés,
  • un budget prévisionnel TTC, équilibré en recettes et en dépenses, faisant ressortir la participation financière attendue ou obtenue des différents partenaires et celle souhaitée du Conseil Général,
  • une note sur les projets de coopération industrielle qui pourraient être développés.

Procédure

La campagne 2014 est maintenant ouverte. Les dossiers () de demandes de subventions devront être remis en 2 exemplaires originaux impérativement avant le 22 octobre 2013 à 17h00 au Service Partenariat et Valorisation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Cellule Subventions.

NB: Les dossiers transmis au Conseil général sans l'aval de la délégation ne seront pas éligibles auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes.