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Emplois Jeunes Doctorants - Region PACA

Financement de bourses régionales

La Région Provence - Alpes - Côte d'Azur propose depuis plus de 20 ans un dispositif de financement en direction des doctorants leur permettant d’accéder à un emploi de trois ans pour la réalisation de leur thèse de doctorat. Ce dispositif a souvent été amené à subir des modifications dans la continuité.

Cependant à partir de 2014, la Région a fait le choix de modifier en profondeur son appel à candidatures, afin d’accorder celui-ci avec les orientations de son Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de certaines préconisations issues des Assises de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche.

Ce nouvel appel à candidatures adopte donc quatre orientations fortes, qui définiront les objectifs majeurs visés par ce dispositif :
  • Contribuer à la politique régionale en matière d’Innovation, par le soutien de projets issus des Domaines d’Activités Stratégiques ;
  • Inscrire le dispositif dans une logique d’emploi et d’insertion professionnelle ;
  • Favoriser la valorisation des résultats de la recherche vers les mondes économiques, sociaux et culturels régionaux et renforcer le rayonnement international de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • Intégrer les orientations politiques en matière de recherche telles que définies dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
L’appel à candidatures Emplois Jeunes Doctorants se divise en deux volets :
  • Le volet thématique « Domaines d’Activités Stratégiques » (D.A.S.) concerne les projets en lien direct avec un des cinq DAS définis dans le Schéma Régional de l’Innovation ;
  • Le volet Général permet le financement de projets de thèses dans tous les domaines de la recherche présents sur le territoire régional.

I - Volet DAS


Ce volet est la voie de financement privilégiée par la Région. En effet, celle-ci s’oriente vers une stratégie de financement prioritaire des projets de recherche s’inscrivant dans un des cinq Domaines d’Activités Stratégiques de la région, définis dans la Stratégie Régionale de l’Innovation.

Les projets présentés dans ce volet devront s’inscrire dans une des cinq thématiques suivantes :

  • Transition énergétique - Efficacité Energétique ;
  • Risques-Sécurité- Sûreté ;
  • Santé – Alimentation ;
  • Mobilité intelligente et durable ;
  • Tourisme - Industries Culturelles et contenus numériques.

II - Volet Général


Les équipes de recherche régionales travaillant sur des sujets non inclus dans les Domaines d’Activités Stratégiques de la Région ont la possibilité de présenter une
demande dans le cadre du volet « Général ». Celui-ci permet de financer des projets dans tous les domaines de la recherche présents en Provence-Alpes-Côte d’Azur, parmi lesquels :
  • Sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
  • Sciences de la vie et de la santé ;
  • Sciences de l'information et de la communication ;
  • Sciences de la chimie et de la Physique ;
  • Sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ;
  • Sciences de l'ingénieur ;
  • Sciences de l'environnement ;
  • Sciences politiques et juridiques ;
  • Sciences humaines et sociales ;
  • Sciences économiques et de gestion ;
  • Sciences mathématiques & informatiques fondamentales.

III - Financement dans le cadre des Appels à projets recherche - Volet général 2014

Les demandes de financement d’un doctorant s’inscrivant dans le cadre d’un financement conjoint avec les Appels à Projets Recherche – Volet Général de la même année seront présentées dans un des deux volets du présent appel à candidatures. Elles seront donc interclassées avec les autres dossiers, laissant ainsi la possibilité à
l’établissement de prioriser, ou pas, ces demandes.
Toutes les règles du présent document s’appliquent aux demandes dans le cadre des
AAP Recherche, à l’exception de la présence d’un partenaire socio-économique, qui n’est pas obligatoire.

Quelques points importants à préciser :
  • Les candidatures sont conditionnées par l’obtention d’un financement dans le cadre des AAP Recherche. Toute demande de financement doctoral associée à un projet non retenu sera automatiquement rejetée ;
  • Il est demandé de faire impérativement état de la présence d’une demande de financement de doctorant aux deux services instructeurs de la Région (en l’espèce, le SVEMI et le SESTR) ;
  • Un dossier rejeté au titre des AAP Recherche ne pourra pas être réintégré dans l’appel à candidatures standard.

Dispositions communes à l’ensemble des volets

Les Établissements éligibles pouvant présenter un projet

Seuls les Universités, Ecoles et Organismes de Recherche (ayant un statut d’EPST, EPIC ou EPA) ayant leur siège ou une délégation régionale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent présenter une demande éligible à la Région dans le cadre de cet appel à candidatures. Ce seront les bénéficiaires directs du financement régional. Ces établissements auront à charge de reverser ce financement au doctorant selon les modalités définies au paragraphe « caractéristiques du financement ».

Les partenaires du projet

Chaque projet doit associer un étudiant, un laboratoire de recherche et un partenaire socio-économique.

L’étudiant

Le doctorant est le bénéficiaire final du financement. Il devra répondre aux critères suivants :
  • S’inscrire dans un établissement de la région pour la préparation de sa thèse de doctorat ;
  • S’inscrire en première année de doctorat à la rentrée universitaire suivant le dépôt de son dossier de candidature, qui aura été jugé recevable par la Région ;
  • Etre titulaire d’un master 2 (ou diplôme équivalent) lors de son inscription en doctorat ;
  • Etre âgé de moins de trente ans à la date de forclusion du dépôt des dossiers fixée par la Région, soit le deuxième vendredi du mois de mars de chaque année.

Le laboratoire d’accueil

Le laboratoire d’accueil sera implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il sera placé sous la tutelle d’un organisme de recherche et/ou d’une Université/Ecole dont le siège ou la délégation régionale sera situé en région.

Le partenaire socio-économique

  • Tout dossier de demande de financement devra faire état d’un projet de collaboration concret avec le partenaire socio-économique, détaillant notamment la nature de cette collaboration et les livrables envisagés. L’absence de projet de collaboration rendra le projet inéligible ;
  • Le partenaire socio-économique sera prioritairement une structure membre d’un Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES), ou un PRIDES (structure associative) lui-même ;
  • Le partenaire socio-économique sera implanté en région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Toutefois, pour les domaines des Sciences de la vie et de la santé et des Sciences de la chimie, les candidatures déposées en partenariat avec des partenaires socio-économiques extérieures à la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (y compris étrangères) seront recevables.
  • Le partenaire sera une entreprise, en priorité une PME/PMI. Toutefois, dans les domaines de l'Environnement, des Sciences Humaines et Sociales et des Sciences Economiques et Juridiques, il pourra s'agir d'une entité à caractère public, semi-public ou associatif.

Caractéristiques de la bourse

Une fois celui-ci approuvé par la Région, le financement sera versé annuellement en trois fois à l’établissement ayant présenté le projet.
  • L’établissement reversera le financement régional au doctorant sous forme de salaire mensuel ;
  • Le financement sera alloué pour 36 mois de salaire ;
  • L’établissement a obligation d’établir un contrat de travail à durée déterminée de trois ans, à temps complet, signé entre le doctorant et l’université / école ou l’organisme de recherche ;
  • Le montant mensuel du salaire est fixé par la Région pour les demandes émanant des Universités et Ecoles (1 709.06 € brut mensuel – hors charges patronales - la première année). Les Ecoles et Universités présenteront à la Région un devis du coût total pour trois ans de salaire en fonction de ce montant et des charges patronales s’y rapportant.
  • Pour les demandes présentées par les organismes de recherche (EPST, EPIC, EPA) :
    • Le montant total du financement est fixé par l’Organisme ;
    • le montant de l’intervention régionale sera plafonné à 60.000 € sur trois ans.
  • Le coût total correspond à la rémunération du boursier et aux charges, salariales et patronales afférentes. Les dépenses relatives à l’acquisition d’équipement et les frais de fonctionnement liés au projet ne sont pas pris en compte.
  • Le financement devient caduque en cas de désistement du partenaire socioéconomique ou du candidat.
  • Il n’est pas cumulable avec toute autre forme de financement (CIFRE, Contrat Doctoral financé par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche…) alloué pour réaliser le projet de recherche concerné.
  • Il ne peut être cumulé avec un autre emploi à plein temps.

    Modalités de sélection

    • Tout dossier ne répondant pas aux critères énoncés dans le présent document sera inéligible.
    • La décision finale d’octroi du financement appartient uniquement au Conseil régional ;
    • Les projets de recherche seront présélectionnés par l’élu en charge du programme, conseillé par le service instructeur de la Région, en fonction des critères suivants :
      • Intérêt régional du projet ;
      • Classement établi par l’établissement soumissionnaire (le cas échéant de son Conseil Scientifique);
      • Intégration du projet dans un des Domaines d’Activités Stratégiques de la Région ;
      • Labellisation du projet par un PRIDES/Pôle ;
      • Présence de cofinancement ;
      • Implication du Partenaire Socio-Economique.
    • Il est demandé aux porteurs de projets de veiller, dans la mesure du possible, au respect de la parité hommes/femmes sur l’ensemble des candidats présentés.
    • La répartition des financements entre les différents établissements sera effectuée en fonction des priorités régionales. De fait les dotations aux universités et Organismes ne sont ni fixes ni préétablies. Une variation des dotations aux établissements d’une année sur l’autre est donc possible.

      Cofinancement et financement intégral

      Seuls les projets présentant un cofinancement seront éligibles.

      A titre dérogatoire cependant, la Région pourra prendre à sa charge l’ensemble du coût du salaire du doctorant, sur examen d’un argumentaire dûment motivé. Les financements intégraux sont réservés aux projets portés par les Universités et Ecoles, et se limiteront aux domaines suivants :
      • Sciences de l'environnement
      • Sciences politiques et juridiques
      • Sciences humaines et sociales
      • Sciences économiques et de gestion
      • Sciences mathématiques & informatiques fondamentales
      En cas d’absence de cofinancement, il sera demandé une implication forte de la part du partenaire socio-économique, notamment au travers de projets de collaboration.

      Origine du cofinancement :

      Deux cas de figure :
      • Pour les projets présentés par les organismes de recherche :
      o Le financement régional ne pourra excéder 50% du coût total du salaire du doctorant ;
      o Le financement régional sera plafonné à 60.000 € par projet.
      • Pour les projets présentés par les Universités et Ecoles :
      o Le cofinancement demandé par la Région sera de 10% du coût total du salaire du doctorant s’il émane d’une Micro entreprises, d’une TPE/PME1 ou d’une structures associatives de moins de 250 salariés ;
      o Il sera de 50% du coût total du salaire du doctorant pour tout autre cas de figure (financement provenant de l’Université/Ecole, d’une ETI, d’un Etablissement Public, d’une Grande entreprise, d’une TPE/PME TPE/PME détenue directement à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public).

      ATTENTION ! Le CNRS ne cofinance plus de bourses doctorales. Il appartient aux laboratoires de se rapprocher de leur institut et de demander éventuellement un cofinancement.


      Obligations

      Règlement financier

      Les établissements bénéficiaires d’un financement régional sont soumis aux obligations détaillées dans le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou le cas échéant, aux obligations stipulées dans les conventions les liant à la Région, ou les conditions particulières de paiement qui leurs sont communiquées dans l’arrêté attributif du financement régional.

      A ces impératifs s’ajoutent les obligations suivantes :

      Soutenance et exemplaire de thèse

      Une invitation à la soutenance de la thèse financée sera adressée au Service Vie Etudiante et Mobilité Internationale par voie électronique à l’adresse gvidal@regionpaca.fr
      Un exemplaire papier de la thèse sera envoyé à l’adresse suivante :

      REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
      Direction de l’Economie Régionale, de l’Innovation et de l’Enseignement Supérieur
      Service "Vie Etudiante et Mobilité Internationale"
      27, place Jules Guesde
      13481 Marseille cedex 20

      Communication

      Le financement par la Région de doctorants est basé sur une politique volontariste représentant un investissement financier très conséquent, parfois méconnu des
      doctorants eux-mêmes. Il est donc demandé aux Etablissements et doctorants financés par la Région de faire obligatoirement état du financement par la Région sur toutes leurs communications (colloques, sites internet, publications, exemplaires des thèses,
      posters…). La Région demandera systématiquement le remboursement des sommes perçues en cas de non-respect de cette règle.

      Culture Scientifique

      La Région s’est engagée à encourager le développement de la culture scientifique, technique et industrielle en Provence-Alpes-Côte d'Azur compte tenu d’un double objectif :
      • Susciter l’intérêt des jeunes pour la science afin de favoriser leur orientation vers les filières de formation scientifique et technologique ;
      • Favoriser le débat sur le rôle de la science face aux grands enjeux de société.
      En ce sens, et après consultation du Comité Archimède et du Collectif Andromède, la Région souhaite que chaque doctorant s’engage auprès d’elle à effectuer deux missions de culture scientifique sans autre contrepartie financière que l’aide versée par la Région.Ces missions, dont la nature est laissée à la discrétion du doctorant, doivent représenter un investissement de 10h minimum chacune. La première mission devra être effectuée avant le dernier vendredi du mois de mai de l’année suivant l’octroi du financement régional. La seconde, avant le dernier vendredi du mois de mai de la seconde année suivant l’octroi du financement régional. La présentation d’un justificatif à la Région lors de la transmission du formulaire de reconduction conditionnera le paiement du financement.

      Toute absence de justificatif rendra le financement caduque.
      Les doctorants sont invités à consulter le site http://www.culture-science-paca.org/ afin de se rapprocher des structures qui les aideront à mettre en place leur projet de culture scientifique.

      Tout manquement à ces obligations impliquera une demande de remboursement par la Région.

      Retrait et dépôt des dossiers de candidatures

      Les dossiers de demande d'Emplois Jeunes Doctorants - Volet général  , Emplois Jeunes Doctorants - Volet DAS  , devront être remis par voie électronique avant le 14 février 2014 à l’adresse : liste-subvention-spv@dr20.cnrs.fr et envoyés par voie postale à la même date au Service Partenariat et Valorisation.

      Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Anne CASANOVA-EUZENOT.