Financement de bourses régionales

La Région Provence - Alpes - Côte d'Azur propose depuis 20 ans un dispositif de financement de bourses de recherche en direction des étudiants en thèse de doctorat. A ce titre, elle souhaite renouveler son soutien aux jeunes chercheurs en relançant ce programme en 2012. Ce nouvel appel à projets s'inscrit dans la continuité du précédent, en intégrant le volet thématique d'apui à la Statégie Régionale de l'Innovation.

L’appel à candidatures des bourses doctorales se divise en trois volets :

• Le volet Général permet le financement de bourses dans les domaines de recherche listés ci-après ;
• Le volet SRI concerne les projets en lien direct avec les Domaines d’Activité Stratégique ;
• Le volet Excellence est réservé au financement de projets hautement qualitatifs dans tous les secteurs de la recherche.

Chacun de ces volets permet le financement de deux types de bourses :

• des bourses cofinancées (avec les Organismes, les Universités ou les Entreprises) ;
• des bourses financées intégralement par la Région;

Tous les types de bourses sont éligibles à une demande de cofinancement FEDER

I - Volet Général

Ce volet a de multiples objectifs :

• Favoriser la valorisation des résultats de la recherche vers les mondes économiques, sociaux et culturels régionaux ;
• Contribuer à une meilleure connaissance de la région ;
• Renforcer le rayonnement international de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• Agir en faveur de l’insertion professionnelle des doctorants.

Il permet de financer ou cofinancer des bourses présentant un intérêt régional marqué dans les domaines suivants :

Un cofinancement est obligatoire pour les :

• Sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Sciences de la vie et de la santé
• Sciences de l'information et de la communication
• Sciences de la chimie
• Sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace
• Sciences de l'ingénieur

Un financement intégralement pris en charge par la Région est possible (le cofinancement reste privilégié) pour les:

• Sciences de l'environnement
• Sciences politiques et juridiques
• Sciences humaines et sociales
• Sciences économiques et de gestion
• Sciences mathématiques & informatiques fondamentales

II - Volet SRI

Ce volet est la voie de financement privilégiée par la Région. En effet, celle-ci s’oriente vers une stratégie de financement des projets de recherche s’inscrivant dans un des cinq Domaines d’Activité Stratégique (D.A.S.) de la Région. Une annexe détaillant les périmètres de ces domaines est jointe aux formulaires de candidature.

Les règles de financement par domaine sont les mêmes que pour le volet général. Toutefois il est demandé d’identifier un Domaine d’Activité Stratégique supplémentaire dans lequel s’inscrit le projet, parmi les cinq suivants :

• Bâtiment durable – Ecologie Urbaine
• Mobilité durable
• Gestion des risques Sécurité Sureté
• Alimentation Santé – Santé à domicile
• Industries de contenu numérique

III - Volet Excellence

Les établissements pourront présenter des demandes de financement concernant des projets d’exception dans tous les domaines de la recherche. Ces demandes seront présentées hors classement. Elles devront être motivées par le Conseil Scientifique de l’établissement et faire état de toutes les pièces jugées utiles pour mettre en valeur la candidature.

S’agissant d’un très petit nombre de bourses (une ou deux), seules les meilleures candidatures seront retenues par la Région. Elles bénéficieront d’un financement sur 36 mois correspondant à 2.000 € brut mensuel la première année, avec réévaluation de 2%/an.

Le reste des critères et modalités demeure inchangé.

Dispositions communes à l’ensemble des volets

Les partenaires du projet

Chaque projet doit associer un étudiant, un laboratoire de recherche et un partenaire socio-économique

L’étudiant

Il devra être :

• inscrit dans un établissement de la région pour la préparation de sa thèse de doctorat ;
• en première année de doctorat à la rentrée 2012, exception faite des filières des sciences humaines et sociales (à l’exclusion des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion), dont les candidatures des étudiants inscrits en 1ère année de doctorat à la rentrée 2011 sont recevables ;
• titulaire d’un master 2 (ou d’un diplôme équivalent) avec mention assez bien au minimum validé avant le 26 août 2012 ;
• Né après le 31/12/83 (pour les étudiants ressortissants de l’Union Européenne). La Région pourra accorder une dérogation exceptionnelle, sur demande du Président de l’Université ou du Délégué régional de l’organisme de recherche, après examen du profil du candidat par le service instructeur de la Région, en repoussant la date limite au 31/12/81 ;
• Né après le 31/12/81 (pour les candidats étrangers hors Union européenne).

Le laboratoire d’accueil

Le laboratoire d’accueil sera implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Il sera placé sous la tutelle d’un organisme de recherche et/ou d’une Université/Ecole dont le siège ou la délégation régionale sera situé en région

Le partenaire socio-économique

• Le partenaire socio-économique sera implanté en région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Toutefois, pour les domaines des Sciences de la vie et de la santé et des Sciences de la chimie, les candidatures déposées en partenariat avec des entreprises extérieures à la région Provence - Alpes - Côte d'Azur seront recevables
• Le partenaire sera une entreprise, en priorité une PME/PMI. Toutefois, dans les domaines de l'Environnement, des Sciences Humaines et Sociales et des Sciences Economiques et Juridiques, il pourra s'agir d'une entité à caractère public, semi-public ou associatif.
• Une attention particulière sera portée vers les projets ayant pour partenaire une entreprise membre d’un PRIDES.
• Les PRIDES (structures associatives) pourront être partenaires de n’importe quel type de bourse.

Caractéristiques de la bourse

• Allouée pour 3 ans maximum (aucune dérogation possible pour prolonger sa durée).
• Fait l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée, à temps complet, signé entre le doctorant et l’université / école ou l’organisme de recherche (BDO / BD-APO).
• Perçue par le boursier sous forme de salaire mensuel (versé par l’Université/Ecole/Organisme de recherche).
• Le montant de la bourse est fixé par la Région pour les demandes émanant des Universités et Ecoles (1 709.06 € brut mensuel la première année).
• Le cout total de la bourse est fixé par l’Organisme pour les demandes émanant des EPST et EPIC. Dans ce cas précis, le montant de l’intervention régionale sera plafonné à 60.000 €.
• Le montant correspond à la rémunération du boursier et aux charges afférentes.
• Les dépenses relatives à l’acquisition d’équipement et les frais de fonctionnement liés au projet ne sont pas pris en compte.
• La bourse devient caduque en cas de désistement du partenaire socio-économique ou du candidat.
• N’est pas cumulable avec toute autre forme de bourse (CIFRE, allocation de recherche ministérielle…) allouée pour réaliser le projet de recherche concerné.
• Ne peut être cumulée avec un autre emploi à plein temps.

Critères de sélection

• La décision finale d’octroi de la bourse appartient uniquement au Conseil régional ;
• Les projets de recherche seront sélectionnés en fonction de l’intérêt régional du projet. Celui-ci sera établi après consultation des services opérationnels de la Région ainsi que du Collectif Andromède ;
• La sélection prend en compte le classement du Conseil Scientifique du soumissionnaire ;
• Une attention particulière sera portée vers les projets s’inscrivant dans le cadre d’un Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES) ou Cancéropôle.
• Il est demandé aux porteurs de projets de veiller au respect de la parité hommes/femmes sur l’ensemble des candidats présentés.
• Le Comité Régional d’Attribution des Bourses Doctorales se réunira au mois de mai ou juin pour procéder à la présélection des dossiers en fonction des différents critères.
• La répartition des bourses sera effectuée en fonction des priorités régionales. De fait les dotations aux universités ne sont ni fixes ni préétablies.

Les types de bourses régionales

Bourses financées intégralement par la Région :

Ce type de bourse sera exclusivement présenté par les Universités et Ecoles implantées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces bourses sont réservées aux domaines suivants :

• Sciences de l'environnement
• Sciences politiques et juridiques
• Sciences humaines et sociales
• Sciences économiques et de gestion
• Sciences mathématiques & informatiques fondamentales

Pour les Sciences de l’Environnement, la Région retiendra en priorité les candidatures relevant des domaines suivants :

• Ecosystèmes
• Parcs naturels
• Qualité des eaux
• Qualité de l'air
• Sismologie, risques naturels
• Risques industriels et sanitaires
• Climatologie
• Traitement des déchets

Si aucune contribution financière ne sera exigée du partenaire socio-économique, un intérêt marqué et une implication forte lui seront demandés.

Bourses cofinancées :

Le cofinancement est ouvert à tout type de bourse. Il est obligatoire pour les domaines suivants :

• Sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire
• Sciences de la vie et de la santé
• Sciences de l'information et de la communication
• Sciences de la chimie
• Sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace
• Sciences de l'ingénieur

Origine du cofinancement :

Quel que soit le domaine, les Organismes de Recherche (EPST/EPIC type CNRS, INSERM, ADEME…) devront apporter un cofinancement d’au moins 50% du cout total de la bourse.

Les Universités peuvent apporter un cofinancement (à hauteur de 50% du cout de la bourse) à tout projet.

Le Partenaire socio-économique peut apporter un cofinancement en fonction de sa taille :

• effectifs inférieurs ou égaux à 250 salariés ET non détenu à plus de 25% par un groupe de plus de 250 salariés : 10% du montant annuel de la bourse
• effectifs compris entre 251 et 500 salariés OU détenu à plus de 25% par un groupe de 250 à 500 salariés : 25% du montant annuel de la bourse
• effectifs supérieurs à 500 salariés OU détenus à plus de 25% par un groupe de plus de 500 salariés : 50% du montant annuel de la bourse

Un tri financement Région-Porteur de projet-Partenaire socio-économique est possible.

Financement dans le cadre des Appels à projets ouverts

TOUTES les conditions énoncées ci-dessus s’appliquent aux bourses présentées dans le cas d’un financement conjoint avec les Appels à Projets Ouverts 2012 – Volet Général, à l’exception des éléments suivants :

• la présence d’un Partenaire socio-économique n’est pas requise ;
• ces demandes seront présentées hors classement du Conseil Scientifique ;
• elles doivent toutefois être accompagnées d’un avis de celui-ci ;
• les demandes doivent obligatoirement être transmises pour avis au Collège Doctoral ou Collège des Etudes Doctorales concerné ;
• il est impératif de faire mention de l’Acronyme (ou à défaut de l’intitulé entier de l’APO) sur le formulaire de candidature.

Quelques points importants à préciser :

• les candidatures ne sont recevables que dans le cas d’une demande de financement au titre des Appels à Projets Ouverts 2012 - volet général. De fait, les demandes en lien avec les APO-Volet exploratoire et les APO des années antérieures ne sont pas recevables dans ce cas précis (mais peuvent être déposées par la voie normale) ;
• les candidatures sont conditionnées par l’obtention d’un financement dans le cadre des APO. Toute bourse associée à un projet non retenu sera automatiquement rejetée ;
• la date limite de dépôt des dossiers de bourses en lien avec les APO est la même que pour les dossiers définitifs. CEPENDANT il est demandé de faire impérativement état de la présence d’une demande de bourse aux deux services instructeurs de la Région ;
• un dossier rejeté au titre des APO ne peut pas être réintégré dans l’appel à candidatures standard.

Retrait et dépôt des dossiers de candidatures

ATTENTION ! Le CNRS ne co-finance plus de bourses doctorales. Il appartient aux laboratoires de se rapprocher de leur institut et de demander un co-financement.

Les dossiers de demande de Bourses régionales - Volet général  , Bourses régionales - Volet DAS  , Bourses Excellence et Bourses régionales - APOG devront être remis avant le 23 février 2012 au Service Partenariat et Valorisation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Anne Casanova-Euzenot.