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Maladies professionnelles

Les maladies professionnelles sont recensées par le Code de la Sécurité sociale et répondent à trois types de conditions :

  • la désignation des maladies,
  • le délai de prise en charge,
  • la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Lorsque la maladie répond à toutes les conditions, elle est qualifiée de maladie d’origine professionnelle.

Si une des conditions n’est pas remplie, la maladie peut être qualifiée de maladie reconnue d’origine professionnelle, lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Enfin, peut être qualifiée de maladie reconnue d’origine professionnelle, une maladie non recensée par la Sécurité sociale, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

La maladie doit être déclarée par l’agent ou ses ayants cause dans le délai de 2 ans à compter de la date mentionnée sur le certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.