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Que Faire en cas d'accident ?

 
Vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours de votre trajet.
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident nécessite un certain nombre de démarches. Elles sont différentes selon votre statut : en effet, on distingue l’accident de service (fonctionnaires titulaires ou stagiaires)  de l’accident de travail (contractuels, BDI, CDD de plus d’un an et de moins d’un an et autres catégories de personnel).

Vous êtes agent CNRS (Fonctionnaire Titulaire ou Stagiaire)
ou
Vous appartenez au CNRS (CDD de plus d’un an à temps plein, BDI, contractuel)

Vos premières démarches
  1. Vous procurer un triptyque CNRS auprès du secrétariat de votre unité pour les agents de la circonscription.
    Ce formulaire, propre au CNRS, vous permet de ne payer aucun des frais médicaux ou paramédicaux engendrés par l’accident. L’utilisation de chacun des volets y est mentionnée.
  2. Constituer un dossier de déclaration d’accident qui comprend :
  • Le certificat médical initial, délivré par le Médecin de Prévention ou votre médecin traitant, et le cas échéant une copie de votre ordre de mission,
  • La déclaration d’accident CNRS à retirer auprès du secrétariat de votre unité pour les agents de la circonscription. Cette déclaration doit être complétée et signée dans les 24 heures par votre responsable hiérarchique puis transmise dans les 48 heures à la Délégation Régionale à l’attention du Service du Personnel et des Ressources Humaines.
  • Les formulaires Enquête avec le cas échéant le questionnaire “ Trajet ” si vous avez été victime d’un accident de trajet,
Pour remplir ces formulaires, vous pouvez vous faire aider par votre gestionnaire ou le Service du Personnel et des Ressources Humaines. Vous devez en informer l’ACMO de votre unité si cette dernière en possède un, ou sinon informer l’Ingénieur Régional Prévention Sécurité. Ces formulaires devront êtres signés par vous et contre-signés par votre responsable hiérarchique.

En l’absence de témoin, vous devez établir et signer une déclaration sur l’honneur.
3)    Renvoyer les formulaires à la Délégation Régionale au Service du Personnel et des Ressources Humaines qui transmettra une copie à l’IRPS, au Médecin de Prévention et au Bureau de l’Action Sociale.
Par la suite, vous devrez fournir au Service du Personnel et des Ressources Humaines (qui transmettra en copie à l’IRPS, au Médecin de Prévention et au Bureau de l’Action Sociale) :

  • Tout document se rapportant à des soins occasionnés par l’accident (arrêt de travail, prolongations, demandes d’entente préalable, feuilles de soins, etc…).
  • Un certificat médical de consolidation ou de guérison, établi par votre médecin traitant, que vous ayez eu ou non un arrêt de travail.

En aucun cas vous ne devez adresser ces documents à la Sécurité Sociale, à la MGEN ou à une autre mutuelle.
 
Si votre accident a donné lieu à un arrêt de travail

Vous devez transmettre au Service du Personnel et des Ressources Humaines de la Délégation Régionale une attestation de reprise de fonctions, établie par votre supérieur hiérarchique. A noter que vous devez faire une visite médicale de reprise si votre arrêt de travail est > 8 jours.

Vous appartenez à une autre catégorie de personnel

Vous êtes personnel sous contrat (CDD de moins d’un an ou à temps partiel, CES, vacataire, chercheur associé, etc…)
Vous relevez du régime général de la sécurité sociale

Vous devez vous procurer :
  • Un tryptique Sécurité Sociale auprès du secrétariat de votre unité pour les agents de la circonscription.
  • Le certificat médical initial, délivré par votre médecin traitant.
  • La déclaration d’accident Sécurité Sociale auprès du secrétariat de votre unité pour les agents de la circonscription. Ce document, signé de votre responsable hiérarchique, doit impérativement parvenir au Service du Personnel et des Ressources Humaines dans les 24 heures qui suivent l’accident.
Le suivi de votre dossier est assuré par le Service du Personnel et des Ressources Humaines jusqu’à votre consolidation ou votre guérison. En conséquence, vous devez lui faire parvenir tout document relatif à votre accident. (Ce Service transmettra en copie à l’IRPS, au Médecin de Prévention et au Bureau de l’Acion Sociale)

Vous êtes fonctionnaire d’un autre établissement public (INRA, INSERM, Université, Etc…)

Il existe des formulaires propres à chaque établissement. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre organisme de tutelle sur les démarches à accomplir.

Vous êtes étudiant ou stagiaire (DEA, Thésard)

C’est auprès de votre établissement de formation que vous obtenez tous les renseignements concernant votre couverture en cas d’accident.

Vous relevez d’un autre statut

Vérifiez auprès de votre responsable que vous êtes couvert en cas d’accident. Dans la négative, il vous appartient de souscrire une assurance volontaire.

Dans tous les cas, il est impératif d’avertir dans les plus brefs délais votre responsable hiérarchique et votre ACMO (ou l’IRPS si vous n’en possédez pas un).


Quelques coordonnées utiles



Ces services sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter !