Guide pour les agents du CNRS

Handicap

Pour faciliter l’application de la loi du 10 juillet 1987, qui prévoit une obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées dans la fonction publique, un protocole a été signé le 9 octobre 2001 avec cinq organisations syndicales représentatives.

Chaque ministère établira un plan triennal de développement de l’emploi et d’insertion des handicapés pour atteindre les 6 % par rapport au flux entrant.
A défaut, l’administration concernée se verra imposer une contribution au fonds interministériel d’insertion des travailleurs handicapés.

Ce protocole devrait également permettre de :
•    Développer le recrutement contractuel ;
•    Favoriser le reclassement des personnels devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions en cours de carrière ;
•    Améliorer l’accompagnement de l’insertion ;
•    Améliorer les conditions de travail et compenser le passage à temps partiel en cas d’aggravation du handicap ;
•    Améliorer la formation continue et les conditions de travail (compensation financière du passage à temps partiel, aménagement des fins de carrière) ;
•    Faciliter les autorisations d’absence pour les parents d’enfants handicapés.

Pour en savoir plus sur le handicap, consulter la brochure (format pdf, lisible avec Adobe Reader - 278 Ko) réalisée par les services sociaux de la Délégation Ile-de-France Sud du CNRS et de l'Université Paris Sud.

Cette brochure comporte les chapitres ci-après :