Guide pour les agents du CNRS

Temps partiel

Généralités

Le guide du temps partiel (format pdf, 537 Ko) précise les modalités d'application du temps partiel ; cette page en décrit les principales modalités.


  • Annualisation : le temps partiel peut être annualisé.
  • Carrière : pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
  • Demande d'autorisation : l'agent souhaitant bénéficier d'une autorisation de service à temps partiel doit remplir une demande d'autorisation (format rtf  / format pdf).
  • Rémunération : les fonctionnaires à temps partiel perçoivent la fraction du traitement, des indemnités, des primes correspondant à leur quotité. Toutefois, dans le cas de services à 80 ou 90 %, cette fraction est égale respectivement aux 6/7 ou aux 32/35 d'une rémunération à plein temps.
  • Suspension du temps partiel : le service à temps partiel est suspendu :
    • pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ;
    • pour la durée d'une formation si elle est incompatible avec un service à temps partiel.

Les deux régimes de temps partiel

Il y a deux régimes de travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel pour raisons familiales.

Le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négocié entre l'agent et le directeur d'unité dont l'accord préalable est requis. d'un commun accord entre le demandeur et le directeur d'unité.

Quotités disponibles : 50 %, 60%, 70%, 80% ou 90% de de la durée du service d'un agent exerçant à temps complet soit 1 600 heures.

Le temps partiel pour raisons familales

Le temps partiel est de droit pour les trois raisons suivantes :

  • naissance ou l'adoption d'un enfant : dans ce cas le temps partiel peut prendre effet à tout moment pour une durée de 3 ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ;
  • soins à donner à son conjoint ou à un enfant à charge : l'autorisation est subordonnée à la production d'un certificat médical émanant d'un praticien hospitalier.
  • agents fonctionnaires relevant de l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, après avis du médecin de prévention.
Quotités disponibles : 50 %, 60%, 70% ou 80%  de la durée du service d'un agent exerçant à temps complet soit 1 600 heures.

Impact sur le calcul de la pension

A compter du 1er janvier 2004, une période de services accomplis à temps partiel n'est pas décomptée de la même façon pour la durée de liquidation et pour la durée d'assurance :
  • pour la durée de liquidation le temps partiel est compté pour la quotité du service réellement effectué ;
  • pour la durée d'assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein.

En cas de temps partiel sur autorisation

Afin que le temps partiel soit compté comme du temps plein pour la durée de liquidation les agents à temps partiel sur autorisation peuvent demander à surcotiser pour la retraite : la demande est à faire en même temps que la demande de temps partiel.

La durée de la surcotisation est limitée de sorte que l'accroissement de la durée de liquidation ne dépasse pas 4 trimestres.


En cas de temps partiel de droit pour raisons familiales prises pour élever un enfant

Deux situations possibles :

  • enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 : les périodes de temps partiel sont prises à 100 % jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, l'agent n'a pas à surcotiser
  • enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 : les périodes de temps partiel seront prises à 100 % jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, si l'agent fait une demande de surcotisation, dans les mêmes conditions que les agents à temps pariel sur autorisation.