Guide pour les agents du CNRS

Ses élements constitutifs

Généralités

La rémunération des fonctionnaires est constituée par :

  • leur traitement,
  • leur indemnité de résidence,
  • leurs primes et indemnités,
  • leur supplément familial de traitement,

lesquels sont soumis à des retenues.

Le paiement de la rémunération des fonctionnaires s'effectue mensuellement et est accompagnée d'un bulletin de paye.

Traitement

Le traitement d'un fonctionnaire, qui est le principal élément de sa rémunération, dépend de son indice qui lui-même est fonction de son échelon dans son grade et dans son corps.

Le traitement brut annuel d'un fonctionnaire s'obtient en multipliant son indice majoré par la valeur annuelle du point d'indice égale à 55,5635 au 1er juillet 2010.

Des grilles indiciaires chercheurs et des grilles indiciaires ingénieurs et techniciens indiquent la valeur de l'indice majoré associée à chacun des corps, grades et échelons.

La campagne annuelle des « dossiers annuels » est lancée au début du mois d’avril de chaque année.

Indemnité de résidence

Créée à l'origine pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d'exercice des fonctionnaires, son montant, déterminé en pourcentage du traitement varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative :

  • 1ère zone : Paris, région Ile-de-France, Marseille : 3% du traitement,
  • 2ème zone : Brest, Caen, Le Havre, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Rouen, Strasbourg, Valbonne : 1% du traitement,
  • 3ème zone : autres villes : 0% du traitement.

Primes et Indemnités

Il existe une multitude de primes et indemnités. Certaines rémunèrent des sujétions particulières, liées à un emploi, d'autres une responsabilité liée à une fonction, ou encore un travail supplémentaire.

Primes semestrielles

Les primes semestrielles qui sont versées en juin et en décembre concernent tous les agents titulaires du CNRS. Ces primes sont pondérées en fonction de la quotité de travail et ne sont pas versées pour les agents en congé de longue maladie ou de longue durée.

Pour les chercheurs, il s'agit de la prime de recherche dont le montant forfaitaire dépend uniquement du corps et du grade.

Pour les ingénieurs et techniciens, il s'agit de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) dont le montant moyen dépend du corps et du grade de l'agent et qui par ailleurs peut être minorée ou majorée en fonction de la qualité du service rendu à l'initiative du directeur d'unité. A cet effet les directeurs d'unité reçoivent fin mars - début octobre et fin septembre - début octobre une lettre leur demandant de retourner les bordereaux de proposition d'attribution des primes de leurs collaborateurs ingénieurs et techniciens à la Délégation.

Prime de fonctions informatiques

La circulaire du 23 mai 2005 relative au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l'information établit les conditions et les modalités d'attribution au CNRS de la prime de fonctions informatiques (PFI). Elle rappelle qu'en sus des conditions de fonction, de grade et d'ancienneté nécessaires à l'attribution de la prime, la régularité de l'affectation dans un centre automatisé de l'information est subordonnée à la possession d'une qualification précise, sanctionnée par un examen professionnel.

La décision n° 050022DRH du 23 mai 2005 institue une commission d'homologation des centres automatisés de traitement de l'information. Outre l'homologation des centres la commission est chargée de vérifier la recevabilité des demandes des agents à se présenter à l'examen professionnel.

Primes et indemnités spécifiques

Pour en savoir plus sur les primes et indemnités spécifiques liées à l’exercice de certaines fonctions.

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire de droit au traitement de l'agent dont le montant dépend du nombre d'enfants (légitimes, naturels, reconnus ou recueillis) à sa charge effective. Ce supplément est alloué en sus des prestations familiales aux agents (fonctionnairse stagiaires, fonctionnaires titulaires et CDD engagés sur poste budgétaire) qui en font la demande.

Sont considérés comme étant à charge :

  • les enfants âgés de moins de 16 ans ;
  • jusqu'à l'âge de 18 ans : les enfant dont la rémunération n'excèdent pas 55% du SMIC ;
  • jusqu'à 20 ans :
    • les enfants poursuivant des études,
    • les enfants en apprentissage ou en stage de formation professionnelle dont la rémunération n'excède pas 55% du SMIC,
    • les enfants, qui par suite d'infirmité ou de maladie chronique, sont dans l'impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle,
    • les enfants ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale.

Le supplément familial de traitement (SFT) versé mensuellement comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

  • 1 enfant : 2,29€/mois,
  • 2 enfants : 10,67€/mois + 3% du traitement,
  • 3 enfants : 15,24€/mois + 6% du traitement,
  • au-delà du 3ème et par enfant : 4,57 € /mois + 6 % du traitement brut.

Afin de bénéficier du SFT, l’agent doit prendre contact avec la personne en charge de la gestion de son dossier

Chaque année est effectuée courant septembre une campagne de révision des droits au SFT.

Retenues

Les différentes retenues sont indiquées ci-après.


Retenue pour pension civile

Le montant de le retenue pour pension civile est de 7,85% du traitement de base (taux applicable depuis le 01/02/1991).


Contribution solidarité

Le montant de la contribution solidarité est de 1% de la totalité de la rémunération après déduction de la retenue pour la pension civile et pour la retenue pour la CSG et CRDS de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique RAFP (CSG et CRDS non déductibles).

Le seuil d'assujettissement est établi par référence à l'indice majoré 288.


Contribution sociale généralisée (CSG)

Le montant de la contribution solidarité (CSG) s'élève à 7,50% sur 97% des émoluments soumis à CSG (01/01/1998).


Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Le montant de la contribution de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) s'élève à 0,50% sur 97% des émoluments soumis.


Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

La retraite additionnelle de la fonction publique s'applique sur l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités. Le taux à charge de l'agent est de 5%. L'assiette de cotisation est plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut perçu au cours de l'année.


MGEN

Le montant prélevé pour la MGEN s'élève à 2,50% du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence. Le minimum de cotisation est calculé sur l'indice majoré 230 et le montant maximum de la cotisation est calculé sur l'indice majoré 820.



Exemple de calcul de rémunération

Rémunération mensuelle perçue par un Technicien de classe normal, débutant, résidant à Valbonne.

(1) traitement annuel brut : (296 X 5275,58) / 100 =
TCN 001 - Indice majoré 296
15 615.72 €
(2) traitement mensuel brut : (1) / 12 1 301.31 €
(3) indemnité de résidence (1%) 13.05 €
(4) rémunération mensuelle brute (2) + (3) = 1 314.36€
(5) contribution de solidarité (1%) : pas de contribution pour cet indice
(6) CSG (7,5%) : - 93.65€
(7) CRDS (0,5%) : - 6.24€
(8) retenue pour pension (7,85%) - 102.15 €
(9)RAFP (5%) - 0.65€
(10) net à payer : (4)-(5) -(6)- (7) - (8)-(9)= 1 111.67€