Guide pour les agents du CNRS

Bulletin de paye

Le bulletin de paie est une pièce justificative obligatoire qui accompagne chaque paiement de rémunération.

Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui concernent l’agent, la rémunération et l’employeur.

 

1 - SERVICE GESTIONNAIRE dont vous relevez et auquel vous devez adresser toute correspondance relative à votre situation administrative ou personnelle.

2a - VOTRE IDENTIFICATION NATIONALE : N° Sécurité sociale (N° INSEE).

2b - VOTRE IDENTIFICATION CNRS : N° matricule.

2c - VOTRE DERNIERE SITUATION ADMINISTRATIVE : grade-échelon-indice.

3a - VOTRE DOMICILIATION BANCAIRE OU POSTALE : N° de compte sur lequel est versée votre rémunération.

3b - DATE à laquelle votre rémunération est versée.

4 - VOTRE ADRESE PERSONNELLE à laquelle est envoyé le bulletin de paie.

5 - DATE D'ORIGINE : date effet d'une décision dont la rétroactivité entraîne un rappel.

6 - LIBELLE :

  1. désignation des éléments constitutifs de la rémunération :
    • soit fixes (mensuels);
    • soit variables (primes, rappels, indemnités, autres...).
  2. brut imposable : il représente le cumul des éléments soumis à l'impôt, pour la paie considérée.
  3. net imposable : il correspond au montant brut imposable après déduction des cotisations et retenues obligatoires (CRDS non déductible et CSG déductible à hauteur de 5,10%).
  4. net à ordonnancer : c'est le montant de votre rémunération avant déduction des retenues comptables et cotisations volontaires (loyers, PREFON, MGEN, prêts, avances...).

7 - TAUX OU NOMBRE : il s'agit :

  • de l'indice utilisé pour le calcul du traitement,
  • du taux de l'indemnité de résidence,
  • du nombre d'enfants déterminant le montant du Supplément familial de traitement (SFT),
  • des taux de cotisations de sécurité sociale, pension civile, MGEN...

8 - BASE : c'est la valeur sur laquelle est calculée une cotisation; elle est composée des divers éléments de votre rémunération qui y sont assujettis.

9 - A PAYER : montants des éléments de la rémunération dont vous êtes bénéficiaire.

10 - A DEDUIRE : inscription des sommes retenues sur votre rémunération (cotisations, retenues, précomptes).

11 - COTISATIONS PATRONALES

12 - INFORMATIONS, MESSAGES : votre service gestionnaires pourra y faire figurer toutes les informations particulières relatives à votre dossier.

13 - NET A PAYER : la somme portée est celle qui fera l'objet du versement en votre faveur.

14 - DERNIER FEUILLET : certains bulletins de paie peuvent, dans quelques cas exceptionnels, comporter plusieurs feuillets. Ils sont alors numérotés. Lorsque votre bulletin de paie ne comporte qu'un seul feuillet (cas général), la mention "dernier feuillet" est indiquée.

15 - BRUT IMPOSABLE : cumul des rémunérations brutes soumises à l'impôt depuis la première paie de l'année considérée.

16 - NET A DECLARER : cumul des rémunérations nettes imposables (après déduction des cotisations obligatoires) depuis la première paie de l'année considérée.
N.B. : Le montant net à déclarer figurant sur votre dernier bulletin de paie de l'année donnée représente le montant de vos revenus que vous aurez à déclarer au titre de l'année considérée. Ce bulletin fait office de relevé des rémunérations.

17 - AVANTAGES EN NATURE : cumul des avantages en nature (logement, nourriture) pour une année, à faire figurer sur la déclaration de revenus.

18 - NOMBRES D'HEURES : durée légale mensuelle de travail.

19 - N°SIRET - URSSAF - N°URSSAF : numéro d'identification nationale de l'employeur et de l'organisme de sécurité sociale où sont versées les cotisations.


Attention ! Les bulletins de paie doivent être conservés sans limitation de durée.