Guide pour les agents du CNRS

Recrutement CDD

Dispositions communes

La circulaire 070001DRH (au format pdf, lisible avec Adobe Reader - 750 Ko) relative à l’emploi des personnels non permanents du CNRS datée du 23 février 2007 a pour objet de fixer les règles et conditions de recrutement de l’ensemble des personnels engagés sur des contrats à durée déterminée. Cette circulaire est applicable depuis le 1er avril 2007.

Les différents types de recrutement

Les recrutements sont à envisager autour de trois motifs identifiés :

  1. la formation à et par la recherche :
    • CDD doctorants
  2. la pratique de la recherche
    • CDD post-doctorants
    • CDD chercheurs
  3. l’accompagnement de la recherche : CDD IT (= CDD Ingénieurs – Techniciens)

Le recrutement des personnels non permanents devra donc être conforme aux présentes dispositions et être soumis au service des Ressources Humaines de la délégation deux mois avant ledit recrutement.

Les demandes de recrutements doivent être basées sur l'un des trois motifs précédemment indiqués.

L’imprimé de demande de recrutement est disponible en ligne : il devra être accompagné des pièces habituelles.

Bénéficiaires

Pour tous les recrutements, les bénéficiaires doivent :

  • jouir de leurs droits civiques ;
  • être en position régulière au regard du code du service national ; être aptes physiquement ;
  • ne pas avoir de casier judiciaire ;
  • être âgés de 18 ans au minimum et de 65 ans au maximum (à titre exceptionnel, le recrutement de personnels âgés de 16 à 18 ans peut être autorisé sur des périodes courtes dans le cadre de la législation en vigueur au regard de ces personnels protégés) ;
  • être titulaires du diplôme (ou d’une équivalence) correspondant au niveau de l’engagement prévu.

Les bénéficiaires de recrutement d’agents non titulaires de l’Etat peuvent être ressortissants de tous les pays (les procédures liées au Fonctionnaire de défense, à la DDTEFP et à la Préfecture doivent être faites impérativement au préalable et au moment de l’engagement).

Qualification des fonctions des CDD

Les fonctions des personnels recrutés doivent être qualifiées clairement dans le contrat de travail en tenant compte des tableaux de fonctions (IT ou CHERCHEUR) ; c’est-à-dire que la fonction de l’agent devra être précisée par le laboratoire lors de la demande de recrutement (exemple : CDD chercheur sur le projet AAAA ou ingénieur spécialisé en RRRR sur le projet AAA).

Quotité de travail des CDD

La quotité de travail pour les agents recrutés sur le fondement de l’article 4-2° ou du 2ème alinéa de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 (recrutements liés à des besoins occasionnels exemple : remplacement ponctuel, suractivité…) est un temps plein. Le temps partiel ne sera accordé à un agent contractuel qu’à l’issue d’un an de services continus à temps plein.

La quotité de travail pour les agents recrutés sur le fondement de l’article 4-2° ou du 2ème alinéa de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 est un temps plein – uniquement pour des recrutements liés à des besoins occasionnels (exemple : remplacement ponctuel, suractivité…). Le temps partiel ne sera accordé à un agent contractuel qu’à l’issue d’un an de services continus à temps plein.

La quotité de travail pour les agents recrutés sur le fondement du 1er alinéa de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 doit être comprise entre 10% et 70% d’un temps complet – uniquement pour des recrutements liés à des besoins permanents (exemple : recrutement prévu pour une durée n’excédant pas 6 ans tels que le recrutement d’un gardien ou d’un jardinier).

Durée maximum de présence dans les unités CNRS

Quelque soit le motif du recrutement, il convient impérativement de respecter le principe suivant : une présence dans les unités du CNRS plafonnée à 6 ans (tous types de contrats confondus).

CDD Doctorants


Généralités

Les « CDD doctorants » sont la nouvelle désignation des « boursiers docteurs ingénieurs ».

Les travaux de recherche menés par les « CDD Doctorants » au sein des unités CNRS doivent les mener à l’obtention de leur thèse. Le diplôme (master ou équivalent) doit avoir été obtenu depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction.

Les contrats sont d’une durée initiale de deux ans et une troisième année (et/ou une quatrième année) peut être accordée après avis motivé du département scientifique. Chaque année, le directeur général détermine le processus de recrutement des doctorants (campagne d’appel d’offres).

Rémunération

La rémunération forfaitaire brute mensuelle  prévue pour tous les recrutements de doctorants est de 1 757 € ou 2 095,08 €  si une activité complémentaire est confiée au doctorant.

La revalorisation de cette rémunération unique sera effectuée par décision du directeur général.


CDD Post-Doctorants


Généralités

L’objectif du contrat est de donner la première expérience d’insertion en unité de recherche pour les jeunes chercheurs titulaires de leur thèse depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée d’un an et éventuellement renouvelables une seule fois pour une durée identique. Chaque année, le directeur général détermine le processus de recrutement des post-doctorants (campagne d’appel d’offres).

L’unité d’affectation doit être différente de celle où le post-doctorant a effectué sa thèse.


Rémunération

La rémunération forfaitaire brute mensuelle des CDD post-doctorants est de  2 500 €.

La revalorisation de cette rémunération unique sera effectuée par décision du directeur général.

CDD Chercheurs


Généralités

Les contrats de « CDD Chercheur » sont établis pour des personnes de toute nationalité venant effectuer des travaux de recherche au sein des unités (3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans).

Rémunération

La rémunération forfaitaire brute doit être fixée en fonction de l’expérience acquise en tant que chercheur (retenir la totalité de l’expérience y compris la thèse). La rémunération est fixée au regard d’un indice majoré de référence indiqué dans le tableau ci-après :

Fonction CHERCHEUR (CH)
Fonctions
Niveau de
diplômes
Catégorie
Fonction
Publique
Rémunération en points d'indices majorés (selon expérience)
Jusqu'à 3 ans
De 3 à 5 ans
De 5 à 10 ans
+ de 10 ans
Travaux techniques
hautement spécialisés
I
A
496
623
749
821


Si aucun autre justificatif que le diplôme n’est donné avec la demande de recrutement, la rémunération retenue sera celle correspondant à l’indice 496.

Le tableau ci-dessous contient pour chacun des indices majorés :

  • d'une part le salaire mensuel brut perçus par un "CDD chercheurs", lequel est obtenu en multipliant l’indice majoré par la valeur mensuelle du point indiciaire qui est égal à 4,6073 euros au 1er octobre  2009.
  • d'autre part le coût total mensuel pour le laboratoire obtenu à partir du salaire mensuel brut augmenté de la taxe sur les salaires (à la valeur moyenne de 8%), des charges patronales et des provisions pour perte d'emploi (PPE).



Indices Majorés
Salaire mensuel brut
TOTAL Coût mensuel
Niveau 1
821
3 820,37  €
6349,09 €
Niveau
CH
749
3 485,33 €
5 816,91 €
623
2 899,02 €
4 885,07 €
496
2 308,05 €
3 584,03 €

 

Il est possible d’améliorer la rémunération forfaitaire des agents recrutés sur demande motivée.

Ce dispositif reste exceptionnel et ne se justifie que par l’embauche de personnels de « haut niveau ».


Spécificités des chercheurs associés

Les chercheurs associés - personnes de nationalité étrangère – sont désormais recrutés sur contrat à durée déterminée et non plus sur décision.

La durée de leurs contrats peut varier de trois mois à un an  et il est possible de renouveler ces contrats par avenants successifs dans la limite de trois ans.

CDD IT


Généralités

Le recrutement d’agents en CDD IT permet d’assurer la continuité du service ou tout simplement la réalisation d’un projet particulier à la vue d’activités correspondant à celles d’ingénieurs ou de techniciens de la Fonction Publique.

Lors de chaque recrutement au titre de ce motif, il convient de choisir la base légale applicable :

  • CDD IT article 6-1° : pour les recrutements compris entre 1 et 3 mois pour une quotité de temps de travail inférieure ou égale à 70 % (besoin permanent). Renouvellement dans la limite maximale de 6 ans.
  • CDD IT article 6-2° : pour les recrutements compris entre 1 et 10 mois pour une quotité à temps plein (besoin occasionnel).
  • CDD IT article 4-2° : pour les recrutements du niveau de la catégorie A compris entre 1 mois et 3 ans pour un quotité à temps plein, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Rémunération

La rémunération forfaitaire brute est fixée en fonction de l’expérience acquise dans des fonctions équivalentes (même niveau) de celles faisant l’objet du recrutement.

Correspondance entre diplômes et niveaux de recrutement :

  • Niveau 1 :     Doctorat
  • Niveau 2 :     Licence / master
  • Niveau 3 :     BTS / DUT
  • Niveau 4 :     BAC
  • Niveau 5 :     CAP

Fonction INGENIEUR - TECHNICIEN (IT)
Fonctions
Niveau de
fonction / diplômes
Catégorie
Fonction
Publique
Rémunération en points d'indices majorés (selon expérience)
Jusqu'à 3 ans
De 3 à 5 ans
De 5 à 10 ans
+ de 10 ans
Travaux techniques
hautement spécialisés
1 / I
A
496
536
574
612
Travaux d'études
et de conception
2 / II
A
426
456
486
517
Travaux d'études
techniques
3 / III
A
382
407
430
456
Travaux de réalisation
4 / IV
B
330
344
359
370
Travaux d'exécution
5 / V
C
306
317
327
338

Le tableau ci-dessous contient pour chacun des indices majorés :

  • d'une part le salaire mensuel brut perçu par un "CDD chercheurs", lequel est obtenu en multipliant l’indice majoré par la valeur mensuelle du point indiciaire qui est égal à 4,6073 euros au 1er octobre 2009.
  • d'autre part le coût total mensuel pour le laboratoire obtenu à partir du salaire mensuel brut augmenté de la taxe sur les salaires (à la valeur moyenne de 8%), des charges patronales et des provisions pour perte d'emploi (PPE).


Indices majorés
Salaire mensuel brut
TOTAL
Coût mensuel
Niveau 1
612
 2 847,83 €
4 443,14 €
IR
574
2 671,00  €
4 162,00 €
536
 2 494,18 €
3 880,88 €
496
2 308,05 €
3 584,03 €
Niveau 2
517
2405,76 €
3 739,23 €
IE
486
2 261,51 €
3 509,82  €
456
2 121,91 €
3 288,28 €
426
1 982,31 €
3 065,63 €
Niveau 3
456
2121,91 €
3 288,28 €
AI
430
2 000,93 €
3 094,89 €
407
1893,90 €
2 925,07 €
382
1 777,56 €
2 739,55 €
Niveau 4
370
1 721,72 €
2 650,72 €
T
359
1 670,54 €
2 568,65 €
344
1 600,73 €
2 458,39 €
330
1 535,59 €
2 353,87 €
Niveau 5
338
1 572,82 €
2 413,45 €
AJT
327
1 521,63 €
2 332,48 €
317
1 475,10 €
2 258,28 €
306
1 423,91 €
2 176,20 €

 

Embauche de personnels de haut niveau

Il est possible d’améliorer la rémunération forfaitaire des agents recrutés sur demande motivée. Ce dispositif reste exceptionnel et ne se justifie que par l’embauche de personnels de « haut niveau ».

Au niveau local

Le directeur d’unité peut solliciter la majoration de la rémunération forfaitaire jusqu’à 15% de cette même rémunération pour les chercheurs et pour les CDD IT auprès du Délégué Régional : cette demande doit être motivée au regard de la spécificité des fonctions confiées. Exemple rémunération de droit : CDD IT niveau 3 indice 456 (soit 2 121,91 €) – le directeur demande une majoration de 10 % soit une nouvelle rémunération portée à 2 334,11 €.

Au niveau national


Le directeur d’unité peut également demander au Directeur Général de majorer cette rémunération au-delà de 15% de la rémunération forfaitaire de base (la demande doit s’accompagner d’un argumentaire du directeur d’unité appuyé par le département scientifique ou la délégation).

Exemple : rémunération de droit : CDD Chercheur indice 749 (soit 3 485,33 €) – le directeur demande une majoration de 20 % soit une nouvelle rémunération portée à 4 182,40 €.