Guide pour les agents du CNRS

Vacataires

Nature des travaux confiés

Les vacataires : ils sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois.

Ils ne peuvent être recrutés plus de 6 mois continus ou discontinus sur une période de 12 mois.

Niveaux des travaux confiés

Il existe 5 niveaux de rémunération correspondant aux 5 niveaux de travaux confiés :

  • Niveau I (diplôme CAP) = fonction de niveau catégorie C fonction publique = travaux d'exécution
  • Niveau II (diplôme BAC) = fonction de niveau catégorie B fonction publique = travaux d'application
  • Niveau III (diplôme BTS DUT) = fonction de niveau catégorie A fonction publique = travaux d'études techniques
  • Niveau IV (licence) = fonction de niveau catégorie A fonction publique = travaux d'études et de conception
  • Niveau V (doctorat) = fonction de niveau catégorie A+ fonction publique = travaux scientifiques ou techniques hautement spécialisés

Absence de visa du contrôleur financier

Les recrutements des vacataires ne sont pas soumis au visa du Contrôleur financier.

Engagement et renouvellement

Les engagements sont prononcés par décision du délégué régional, pour une durée maximale de 120 heures par mois.

S'agissant par nature d'activités ponctuelles et irrégulières, il y a lieu d'effectuer une demande par période mensuelle d'engagement.

Congés annuels et protection sociale

Les vacataires ont droit au titre des congés annuels à 1/8ème (12,5 %) de la durée de l'engagement.

Exemple : pour 100 heures prévues par la décision d'engagement, l'agent a droit à :

  • 100/8 = 12,5 heures arrondies à 13 heures de congés, soit 87 heures travaillées et 13 heures de congés.

Les congés doivent être épuisés au terme de l'engagement.

La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux vacataires. Ils sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales. Ils sont affiliés au régime de l'IRCANTEC pour ce qui concerne la retraite complémentaire.

Rémunération

Les vacataires perçoivent une rémunération mensuelle égale au nombre d'heures effectuées au cours du mois écoulé multiplié par un taux horaire.

Les taux horaires, au nombre de cinq, varient suivant le niveau des travaux et le niveau de diplôme et/ou de qualification professionnelle correspondante exigés pour effectuer les travaux confiés à l'agent. A compter du 1er juillet 2008 les taux horaires des vacataires sont les suivants :

Paiement

Les vacataires sont rémunérés sur attestation de service fait au vu d'un mémoire décomptant les heures effectuées (y inclus les congés). La rémunération indiquée sur le mémoire est une rémunération brute avant déduction des cotisations salariales.

Modalités de recrutement

Adresser la décision d'engagement et le mémoire (au format rtf, au format pdf) après service fait récapitulant les heures accomplies au service du Personnel et Ressources Humaines de la délégation.

Pièces à joindre pour tous recrutements

Un mois minimum avant le recrutement, les unités devront impérativement fournir l’imprimé de demande de recrutement , la fiche de renseignement ainsi que les pièces annexes suivantes rappelées ci-dessous au service du personnel et des ressources humaines de la délégation.

  1. Copie de la carte nationale d'identité ou extrait d’acte de naissance ou copie du passeport;
  2. Relevé d’identité bancaire ou postal;
  3. Copie de l’attestation de la carte vitale ou extrait d’acte de naissance (si non immatriculé(e) à la sécurité sociale) de la carte de sécurité sociale; 
  4. Copie du diplôme correspondant au niveau de recrutement;
  5. Pour les ressortissants d’états hors Espace Economique Européen : justificatif de la situation régulière en France : copie de la carte de séjour ou de travail, autorisation de travail accordée par la préfecture, dans le cas ou elle n’est pas mentionnée sur la carte de séjour;
  6. Autorisation parentale du représentant légal dans le cas d'un candidat agent de plus âgé de 16 ans et de moins de 18 ans;
  7. En cas de cumul de fonctions et de rémunérations :
    -    Fonction publique : joindre la photocopie de l’autorisation de cumul de rémunération (format rtf) ainsi que la copie du bulletin de salaire du mois concerné,
    -    Secteur privé : joindre la photocopie du bulletin de salaire du mois concerné et préciser l’organisme auprès duquel sont versées les cotisations prélevées sur le salaire principal.

    A défaut de cette pièce, les cotisations de sécurités sociales seront calculées sur l'intégralité du montant de la rémunération.
    - Si l'agent est fonctionnaire ou agent contractuel de droit public d'une autre administration (interdiction de cumul pour les agents du CNRS) : l'autorisation de cumul délivrée par l'ordonnateur du traitement principal devra être fournie.
    - Si l'agent appartient au secteur privé : les coordonnées de l'employeur devront être mentionnées.

    Pièces à fournir le jour de la prise de fonctions :

    1. Procès-verbal d’installation,
    2. Certificat médical,
    3. Certificat de cessation de paiement du dernier employeur (si employeur public) ou attestation sur l’honneur justifiant du non emploi au moment de la prise de fonctions ou de non cumul avec des indemnités ASSEDIC – ANPE.