Guide pour les agents du CNRS

Stages d'étudiants

Tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite signée par le CNRS, établissement d’accueil, l’établissement d’enseignement supérieur, l’établissement d’enseignement et l’étudiant.

Les stages peuvent :

  • des stages obligatoires : ce sont ceux qui figurent au programme d’enseignement menant à l’obtention d’un diplôme. Leur durée est limitée à 1 an.
  • des stages non obligatoires : ce sont ceux qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un enseignement menant à diplôme. Leur durée est limitée à 6 mois

La couverture des risques

Les accidents du travail

Les obligations sont à la charge de l’établissement d’enseignement supérieur, qu’il y ait ou non gratification de stage. Il est essentiel de vérifier la clause relative à la protection sociale et à la couverture accident du travail au sein de la convention de stage

L’obligation de déclaration d’accident du travail incombe à l’organisme dans lequel est effectué le stage lequel adresse alors sans délai, à l’établissement d’enseignement supérieur dont relève l’étudiant copie de la déclaration d’accident envoyée à la CPAM (du lieu de résidence du stagiaire)

La responsabilité civile

Il convient de s’assurer que les étudiants bénéficient d’une assurance personnelle responsabilité civile avant leur accueil dans l’établissement.


Financement des stages

  • Les gratifications sont financées sur les ressources propres et sur les enveloppes de contrats de courte durée notifiées par les départements scientifiques ;
  • Les gratifications peuvent être financées sur les crédits de rémunération de subvention d’Etat à titre exceptionnel en 2007 : cette possibilité ne concerne que les unités qui ne disposent pas de ressources propres suffisantes pour couvrir les gratifications de stage dues aux stagiaires en cours de stage ; en pratique la charge annuelle des gratifications de stage fera l’objet d’un engagement dans Xlab, imputé sur l’origine de crédits SE - dotation globale (nature NB).

Demande de gratification de stage

Votre demande de gratification de stage (fichier rtf, fichier pdf) est à adresser au service des ressources humaines avec les documents y afférents.