Guide pour les agents du CNRS

Accueil des scientifiques étrangers

UE, Espace Shengen, Zone Euro, AELE, EEE

Les 27 pays de l'Union Européenne (UE) sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les 13 pays de l'Espace Shengen sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark , Espagne, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède.
La Grande Bretagne et l'Irlande ne sont pas membres de l'espace Shengen
La Norvège et l'Islande n'ont signé qu'un accord de coopération avec les Etats Schengen et ne sont donc pas membres de l'Espace Shengen.

Les 12 pays de la zone euro (€) sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède ne font pas partis de la zone euro (€)

Les 4 pays de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) sont :

Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Les 18 pays de l'Espace Economique Européen (EEE) sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande*, Italie, Liechtenstein*, Luxembourg, Norvège*, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
NB* : les pays en bleu ne font pas partie de l'UE

Scientifiques de l'Union Européenne (UE)


Cartes de séjour

Les ressortissants de l'Union Européenne n'ont plus à obtenir de cartes de séjour ni à effectuer de démarche spécifique avant leur séjour en France pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement quelque en soit la durée.

Cependant les 12 pays récemment entrés dans l’UE  (les deux derniers entrants étant la Roumanie et la Bulgarie au 01/01/2007) sont en période probatoire.

De ce fait les travailleurs ressortissants de ces pays restent soumis à l’obligation d’obtenir préalablement une autorisation de travail dans les conditions prévues par la législation nationale pour exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français et également dans l’obligation de détenir un titre de séjour puisqu’ils exercent une activité économique.

A l’exception de Chypre et de Malte dont les ressortissants n’on plus aucune démarche à faire.

Scientifiques Suisses

Les ressortissants Suisses sont désormais exemptés d'autorisation de travail ET de carte de séjour (cette carte est bien sûr délivrée à leur demande comme aux autres scientifiques étrangers hors de l'Union Européenne).

Scientifiques hors de l'Union Européenne

Un ressortissant étranger est considéré en France comme un scientifique étranger s'il mène, au sein d'un organisme d'accueil, des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire.

Convention d'accueil ou visa scientifique (ancien Protocole d'accueil scientifique)

Ce document est délivré par l'institution qui accueille le chercheur (en l'occurrence le service du personnel et des ressources humaines de la délégation Côte d'Azur). Il doit être demandé avant la venue en France.

Cette convention d'accueil dûment complétée (format rtf), est visée et tamponnée par la préfecture ainsi que par l'organisme d'accueil (le délégué régional de la Délégation Côte d'Azur).

Cette convention est ensuite remise au chercheur qui la présente au consulat français de son pays, à l'appui de sa demande de visa. Le consulat opère un premier contrôle relatif à la moralité publique, aux ressources, à la qualification universitaire et/ou professionnelle du demandeur.

Une fois le visa long séjour délivré, le chercheur étranger peut entrer en France et demander le bénéfice d'une carte de séjour mention "scientifique" sous réserve de la production du certificat médical délivré par l'ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations). Cette visite se fait sur convocation de l'ANAEM via le dossier transmis par la préfecture (d'où l'importance de spécifier une adresse postale fiable sur le dossier de demande de carte de séjour) ou par consultation médicale au consulat français du pays d'origine.

Pour en savoir plus sur la convention d'accueil

Conjoint(e) de scientifique

Lorsqu'un scientifique désire venir en France avec son conjoint(e), il doit impérativement se présenter avec son époux/épouse au consulat de France du pays dans lequel il réside afin de faire les demandes de visas simultanément.

Sur présentation de la convention d'Accueil de l'époux/épouse "scientifique", les Consulats délivrent aux "conjoints de scientifiques" un visa de long séjour "D" classique. Ce visa de long séjour D porte les mentions: "conjoint de scientifique" et "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée".

A l'arrivée en France le scientifique bénéficiera d'une carte de séjour portant la mention "scientifique" et le(a) conjoint(e) bénéficiera d'une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale", qui :

  • permet à son titulaire de travailler de plein droit, c'est-à-dire de travailler sans avoir à solliciter une demande d'autorisation de travail et sans que l'intéressé(e) ait à présenter un contrat de travail en préfecture pour sa demande de titre de séjour ;
  • ne permet pas à son titulaire de voyager dans les autres pays de l'espace de Shengen.

Office français de l’immigration et de l’intégration  - OFII

À compter du 1er janvier 2010, le CNRS n’est plus redevable, à l’occasion du recrutement de scientifiques étrangers selon la procédure de la convention d’accueil, de la taxe due à l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) au titre de la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique". Vous pouvez consulter la loi de finance rectificative pour 2009 (loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009).

En revanche, les scientifiques étrangers et leurs conjoints restent redevables à titre personnel des taxes réclamées pour la délivrance et le renouvellement des cartes de séjour. Les montants de ces taxes varient suivant la durée et la mention apposées sur le titre de séjour. Ces montants sont à consulter via le site OFII

Par ailleurs, le CNRS doit continuer à s’acquitter de la taxe due à l’occasion du recrutement de travailleurs étrangers sur des fonctions d’ingénieur ou technicien (CDD ou fonctionnaires) selon la procédure de droit commun (autorisation de travail délivrée après examen par la DIRECTTE). (A consulter via le site OFII)

 

La carte de séjour mention "scientifique"

La carte de séjour mention "scientifique" dispense les scientifiques hors de l'UE de l'obligation d'obtenir une autorisation de travail par la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi).

  • Demande de carte de séjour mention "scientifique" :
    Pour obtenir une carte de séjour (ou un récépissé valant droit en attente), l' intéressé remplira un imprimé de demande de titre de séjour (format rtf) accompagné de toutes les pièces justificatives (copie du protocole d'accueil inclus) à remettre à la délégation Côte d'Azur qui se chargera de l'adresser à la préfecture.
  • Délivrance de la carte de séjour mention "scientifique" :
    L'intéressé sera convoqué sur rendez vous au bureau des étrangers de la préfecture de Nice. Ce rendez vous sera l'unique démarche administrative à effectuer. Il devra s'y rendre avec les documents suivants :
    • Convocation au rendez-vous;
    • Exemplaire de la convention d'accueil scientifique visé par l'organisme d'accueil et le consulat ;
    • Présentation du passeport en cours de validité muni d'un visa long séjour;
    • Certificat délivré par l'OFII, attestant du passage de la visite médicale.

    En principe, la carte de séjour mention "scientifique" sera établie pour une durée de validité égale à un an, sous réserve de la durée de validité du passeport.

Avis du fonctionnaire de défense du CNRS

Pour les laboratoires les plus sensibles (établissements à régime restrictif), l’accueil d’un ressortissant étranger hors Union Européenne est soumis à l’avis préalable du Fonctionnaire de Sécurité de Défense.

Pour les laboratoires d’un niveau de sensibilité moindre, une déclaration mensuelle des séjours des ressortissants hors Union Européenne est à effectuer par la direction de l’unité auprès des délégations régionales du CNRS.

Les laboratoires ne présentant aucune sensibilité sont seulement astreint à tenir un état interne des séjours, état qui peut être consulté par le Fonctionnaire de Sécurité de Défense.

Pour en savoir plus sur les procédures de controle des scientifiques étrangers.