Guide pour les agents du CNRS

Accueil pour activité de recherche

Généralités

Dans le cadre de l'accueil pour activité de recherche au CNRS, il existe deux possibilités offertes aux fonctionnaires de catégorie A pour effectuer des activités de recherche au CNRS : le détachement et la délégation.

Accueil en détachement

Le détachement dans un corps de chercheur est une position statutaire qui permet à un fonctionnaire de catégorie A (enseignant-chercheur, enseignant du second degré, ingénieur du CNRS, chercheur et ingénieur des autres EPST, .....) d'être accueilli au CNRS pour y mener une activité de recherche.

En détachement sur un poste de chercheur (chargé de recherche ou directeur de recherche), le fonctionnaire est rémunéré par le CNRS. Il continue de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite dans son corps d'origine.

Campagne 2007

Au titre de l’année 2007 le CNRS n'a pas lancé de campagne nationale d’accueil en détachement dans les corps de chercheur .

Accueil en délégation

La délégation est une modalité d'accueil spécifique aux enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités).

Les enseignants chercheurs sont informés en fin octobre début novembre de l'ouverture de la campagne d'accueil en délégation.

En délégation auprès du CNRS, les enseignants-chercheurs continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à la position d'activité, mais ils sont déchargés de leur service d'enseignement.

Les demandes de candidature (lisible avec Adobe Reader - 130 Ko) et les demandes de renouvellement (lisible avec Adobe Reader - 71 Ko)doivent être remis au président de l'université ou à la direction de l'établissement d'enseignement supérieur par le directeur de l'unité dans dans laquelle la délégation est envisagée.

Les dossiers des enseignants-chercheurs ayant reçu un avis favorable du conseil d’administration de l’établissement sont transmis au CNRS (à la délégation régionale partenaire de l’établissement), exclusivement par les présidents(tes) d’universités ou les directeurs(trices) d’établissement d’enseignement supérieur.

La prise de fonctions des enseignants-chercheurs délégués au CNRS intervient en principe le 1er septembre de l'année n+1 ou le 1er février de l'année n+2.

La délégation auprès du CNRS fait l'objet d'une convention entre le CNRS et l'établissement d'origine de l'enseignant-chercheur, sur la base d'une compensation financière, versée par le CNRS, afin d'assurer son remplacement dans son service d'enseignement.

Une instruction de procédure (lisible avec Adobe Reader - 196 Ko) décrit de manière détaillée les dispositions de l'accueil en délégation des enseignants-chercheurs, depuis la demande d'accueil jusqu'au paiement de la contrepartie financière.


Campagne 2007

Les dossiers d'accueil en délégation sont à tranmsettre par les présidents(tes) d’universités ou les directeurs(trices) d’établissement d’enseignement supérieur au plus tard le 26 janvier 2007.
La prise de fonctions des enseignants-chercheurs délégués au CNRS interviendra en principe le 1er septembre 2007 ou le 1er février 2008.