Guide pour les agents du CNRS

Congés de maternité, de paternité, d'adoption

Congé de maternité

Toute grossesse doit être constatée médicalement avant la fin du 3ème mois et faire l'objet d'une déclaration officielle à adresser :

  • à la Délégation (impérativement avant la fin du 4ème mois) ;
  • à la caisse primaire d'assurance maladie.

La mère bénéfice d'un congé qui dépend du nombre d'enfants à charge et du type de grossesse :

 

Naissance Période prénatale Période post-natale Durée totale du congé
Naissance portant le nombre d’enfant à 1 ou 2 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Naissance portant le nombre d’enfant à 3 ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Naissances multiples : jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Naissances multiples : triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période post natale, sur avis médical, pour le premier ou le deuxième enfant.

Un congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse peut être accordé sur avis médical pouvant aller jusqu'à 2 semaines pour la période prénatale et 4 semaines pour la période postnatale.

Un congé supplémentaire peut être accordé aux mères qui accouchent  plus de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement en cas d'hospitalisation de leur enfant.

Congé de paternité

Le père, qui en fait la demande, peut bénéficier, dans les 4 mois qui suivent la naissance de son enfant, d’un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs ou de 18 jours en cas de naissances multiples.

Attention ! Ces jours de congé comprennent les dimanches et les jours non travaillés.

Congé d'adoption

Dans le cas d’une adoption, l’un des deux parents peut bénéficier sur demande d’un congé d’adoption à compter de l’arrivée du ou des enfants au sein du foyer :

  • Pour le premier ou deuxième enfant à charge, la durée est de 10 semaines,
  • Pour le troisième enfant et les suivants, la durée est de 18 semaines,
  • Pour une adoption multiple, la durée du congé est de 22 semaines quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Le conjoint qui ne bénéficie pas du congé d’adoption a droit à un congé de trois jours. Ce congé peut être pris au choix de l’intéressé, dans une période de quinze jours entourant l’arrivée de l’enfant au foyer.