Guide pour les agents du CNRS

Congés de maladie

Congés de maladie des agents titulaires

Trois types de congés maladie peuvent être attribués, en fonction de l’état de santé.

Congé ordinaire de maladie

Le congé ordinaire de maladie est accordé suite à l’envoi à la Délégation par le directeur d'unité d’un avis d’arrêt de travail délivré par un médecin traitant.

La durée maximale d’un congé ordinaire est d’un an : l’agent conserve l’intégralité de son traitement pendant les 3 premiers mois, puis la moitié pendant les 9 mois suivants.

A l'issue de un congé de maladie ordinaire, l'agent reprend ses fonctions et le directeur d'unité doit établir une attestation de reprise de fonction et la transmettre à la Délégation.

Congé de longue maladie

Le congé de longue maladie concerne des maladies invalidantes répertoriées. Il est accordé suite à un examen médical auprès d’un médecin expert agréé et l’étude du dossier par le comité médical du CNRS.

Ce congé est attribué par période de 3 à 6 mois pour une durée maximale de trois ans consécutifs.

L’intégralité du traitement de l’agent est versée pendant un an puis la moitié pendant les deux années suivantes.

Sous réserve d'une reprise de fonction effective d'un an, l'agent peut bénéficier d'un nouveau congé de longue maladie en cas de rechute ou de nouvelle maladie.

A l'issue d'un congé de longue maladie, l'agent retrouve son emploi s'il est reconnu apte par le comité médical du CNRS. Dans certains cas l'agent peut bénéficier d'un mi-temps thérapeutique sur avis du comité médical du CNRS : dans ce cas le plein traitement est maintenu.

Congé de longue durée

Le congé de longue durée est accordé après avis du comité médical du CNRS pour les affections suivantes : Tuberculose ; Maladies mentales ; Cancer ; Poliomyélite ; Syndrome immunodépressif acquis (SIDA).

Le congé de longue durée peut intervenir à l’issue d’une première année de congé longue maladie.

La durée de ce congé est de 5 ans dont 3 ans sont rémunérés à plein traitement et les 2 années suivantes à demi traitement.

Attention ! Le congé de longue durée est non renouvelable au titre de la même affection et est donc mal adapté aux maladies présentant des périodes de rémission : pour ce type de maladies il peut être préférable pour l'agent d'être maintenu en congé de longue maladie.

Congés de maladie des agents non titulaires

Deux types de congés maladie peuvent être attribués aux personnels non titulaires.

Congé ordinaire de maladie

Le congé ordinaire de maladie est accordé suite à l’envoi à la caisse d’assurance maladie d’un avis d’arrêt de travail délivré par un médecin traitant (volets 1 et 2). Par ailleurs, le 3ème volet doit être transmis au service du personnel et des ressources humaines de la délégation dont la personne dépend pour qu’il établisse « l’attestation de salaire » nécessaire au paiement des indemnités journalières.

La durée d’un congé ordinaire de maladie rémunéré est fonction de la durée d'emploi :

  • un mois à plein traitement, et un mois à demi-traitement après quatre mois de service ;
  • deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement après deux ans de service ;
  • trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement après quatre ans de service.

Congé de grave maladie

Un congé de grave maladie peut être attribué en cas de pathologie grave, invalidante et nécessitant des soins prolongés. La personne doit cependant être employée de façon continue depuis au moins trois ans et avoir reçu une décision favorable de sa délégation après examen médical par un médecin expert agréé et l’étude de son dossier par le comité médical du CNRS. Ce congé est attribué par période de 3 à 6 mois renouvelable dans la limite de trois ans. L’intégralité du traitement est versée pendant la première année puis la moitié pour les deux années suivantes.