Guide pour les agents du CNRS

Autorisations spéciales d'absences

Toutes les informations concernant les autorisations spéciales d'absence se trouvent dans la circulaire no 243/82 du 21 octobre 1982.

Autorisations de droit

Les autorisations d'absences de droit sont les suivantes :

1. Autorisations d’absence pour exercer un mandat de conseiller général ou de conseiller municipal

2 . Autorisations d’absence pour exercer un mandat de maire ou d’adjoint en dehors des sessions

3. Candidatures aux élections législatives ou sénatoriales

4. Candidatures lors des élections à l’assemblée des communautés européennes

5. Candidatures aux élections cantonales

6. Candidatures aux élections municipales

7. Jurés d’assises

8. Périodes d’instruction militaire et stages de sélection

9. Participation des agents élus en qualité d’administrateur des caisses de sécurité sociale aux conseils d’administrationde ces organismes

Autorisations ne constituant pas un droit

À l’opposé des autorisations spéciales d’absence précédemment citées, les autorisations décrites ci-dessous ne constituent pas un droit. Elles ne sont que de simples mesures de bienveillance.

Les autorisations d'absences ne constituant pas un droit sont les suivantes :

1. Autorisations d’absence pour événement de famille

2. Autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde

3. Participation aux fêtes religieuses propres aux différentes confessions

4. Participation au conseil d’administration des établissements d’enseignement du second degré

5. Séances préparatoires à l’accouchement sans douleur antérieures au repos prénatal.