Guide pour les agents du CNRS

Congés annuels et jours RTT

Toutes les informations concernant les congés annuels et les jours RTT se trouvent dans la décision du CNRS no 010055DRH du 23 octobre 2001 relative au cadrage national pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

Cette page présente les principales informations de cette décision concernant les congés annuels et les jours RTT.

Les agents du CNRS peuvent bénéficier annuellement de 32 jours ouvrés de congés et de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail en fonction de la durée hebdomadaire de travail fixée par le règlement intérieur de leur unité (13 jours pour 38 h30 ; 10,5 jours pour 38 h 00 ; 8 jours pour 37 h 30 ; 5 jours pour 37 h 00 et 0 jour pour 36 h 11).

La prise de congés annuels et de jours RTT ne peut excéder 31 jours consécutifs à l’exception des personnels originaires des DOM-TOM ou des fonctionnaires titulaires en poste dans un département d’outre-mer qui bénéficient sous certaines conditions du "congé bonifié".

Le décompte des jours est fait par année civile. L’agent peut cependant reporter ses congés annuels et jours de RTT non utilisés jusqu’au 28 février de l’année suivante au plus tard ou les capitaliser sur un compte épargne temps.

Les agents ont de plus droit, selon l'article 1 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, à des jours de congés supplémentaires, appelés jours de fractionnement, dans les cas suivants :

  • 1 jour si le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours.
  • 2 jours si le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 8 jours.

Les modalités pratiques de mise en oeuvre des congés annuels et des jours RRT pour les UMR CNRS /UNSA sont précisées dans la lettre CNRS/UNSA du 4 février 2002.