Guide pour les agents du CNRS

Mise à disposition, détachement, disponibilité

Généralités

Les agents titulaires du CNRS ont la possibilité d’exercer leurs activités hors du CNRS en étant placés dans l’une des positions administratives prévues par le statut général de la fonction publique : mise à disposition, détachement ou disponibilité.

Détachement

L’agent détaché travaille hors du CNRS auprès d’une entreprise, d’un organisme extérieur public ou privé, d’un groupement d’intérêt public, d’un autre établissement public à caractère scientifique et technologique ou d’une administration, en France ou à l’étranger. Un chercheur peut ainsi être détaché pour une mobilité vers l’enseignement supérieur en qualité de maître de conférence ou professeur des universités.

Le détachement peut être de courte durée (6 mois au plus) ou de longue durée (de 6 mois à 5 ans renouvelable par périodes de 5 ans). La réintégration s’effectue sur demande de l’agent.

L’agent perçoit sa rémunération de l’organisme d’accueil mais continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite au CNRS.

Mise à disposition

Un agent du CNRS peut être mis à disposition d’une administration de l’Etat, d’une entreprise ou de tout organisme public ou privé, français ou étranger.

La mise à disposition est prononcée pour une durée maximum de 3 ans, éventuellement renouvelable.

L’agent demeure dans son corps d’origine et continue de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite.

Disponibilité

La disponibilité, qui permet aux agents d’exercer leurs fonctions hors du CNRS, peut être demandée pour :
  • études ou recherches présentant un intérêt général ;
  • convenances personnelles et notamment, sous certaines conditions, pour exercer une activité privée ;
  • création ou reprise d’une entreprise ;
  • motifs familiaux.

La disponibilité est accordée de droit pour certains motifs familiaux et sous réserve des nécessités de service dans les autres cas.

L'agent désirant être placé en disponibilité doit en faire la demande à la Délégation, sous couvert de son responsable d'unité, dans toute la mesure du possible au moins trois mois avant la date de départ souhaitée. L'agent doit également solliciter l'autorisation du CNRS s'il souhaite exercer une activité privée.

L'agent placé en disponibilité :
  • cesse de bénéficier de son traitement ;
  • n'acquiert plus de droit à l'avancement et à la retraite (sauf dans le cas de la mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans) ;
  • ne peut pas se présenter aux concours internes ouverts par le CNRS et les autres EPST ;
  • n'est plus soumis à l'évaluation CNRS.

La réintégration s’effectue sur demande de l’agent dans la limite des vacances de postes. Une instruction de procédure (lisible avec Adobe Reader - 305 Ko) décrit de manière détaillée le circuit du traitement des demandes de disponibilité des personnels fonctionnaires titulaires du CNRS.